Le BP 2021 est-il un budget «de crise» comme qualifié par le conseil exécutif communal ? C'en est un dans une large mesure. Les tableaux comparatifs du quinquennat 2017-2021 en sont un argument, avec en prime une brutale accélération de la courbe dégressive de 2020 à 2021. Autre indice, les prévisions de recettes fiscales 2021 ne couvrent même pas les charges obligatoires. Rien d'exceptionnel, à vrai dire, par rapport à la quasi-totalité des autres villes du pays dans un contexte financier national qui, déjà fragile alors, a été durement impacté dès janvier 2020 par la pandémie du Covid-19. Mais, à lire les chiffres et entre les lignes, on reste sur ce sentiment qu'Oran mérite mieux. Qu'elle a mieux à faire en tout cas et qu'elle vaut bien mieux que ce soin juste un tout petit peu particulier qu'on lui prête. De haut comme de l'intérieur. Le budget du chef-lieu de wilaya poursuit donc son inquiétante perte de poids et la marge de manœuvre des gestionnaires municipaux s'en trouve de plus en plus rétrécie. L'autofinancement, lui, est en panne. Ce n'est pas faute d'avoir essayé pourtant, bien des mesures ayant été prises en interne pour mieux rentabiliser le patrimoine communal. Mais c'est le système de recouvrement, dont la Trésorerie communale est le maillon primordial, qui ne suit pas. En l'état actuel des choses, le produit patrimonial reste la seule piste sur laquelle peut jouer l'Assemblée communale pour créer des ressources internes. Faire de l'économie et de l'investissement générateur de richesses et d'emplois une priorité pour la commune, ce titre générique de la bande-annonce de l'ancien gouvernement Bedoui se confirme aujourd'hui avoir été juste pour la consommation interne et externe. La majorité des 1.541 communes du pays sont encore dépendantes du budget de l'Etat. Et 80% des subventions va vers le chapitre fonctionnement. FINANCEMENT COMMUNAL: DES ANNONCES POUR LA CONSOMMATION On ne voit toujours pas venir cette «nouvelle méthode» visant à construire une collectivité locale créatrice de richesses, à travers l'optimisation de ses potentialités en termes d'attractivité des investissements et la valorisation de ses biens générateurs de revenus. Cela ne dédouane pas pour autant les collectivités, dont les conseils municipaux, à quelques exceptions près, dépendent très largement de l'Etat pour leur financement. La commune d'Oran est logée à la même enseigne. Sans les subventions de l'Etat, elle ne peut même pas assurer les salaires de ses personnels. Les fonds de l'Etat lui sont indispensables pour son fonctionnement. Pour l'exécution de son programme d'équipement, elle ne peut pas non plus se passer des dotations financières d'équipement au titre des concours de l'Etat, du budget de wilaya ou du Fonds commun des collectivités locales. Avec l'insuffisance accentuée de son revenu par rapport à ses missions, la sous-couverture de ses charges obligatoires, la moins-value des recettes fiscales qui lui sont affectées, la ville d'Oran entrevoyait avant l'établissement de son budget primitif 2021 une année encore plus difficile. Tant bien que mal, l'équipe de Boukhatem a fini dans la dernière ligne droite par sauver son BP 2021, poussant un long soupir de soulagement. 4,36 milliards de DA (MDA) est la consistance du budget communal pour affronter donc une année qui s'annonce compliquée, soit 1,10 milliards de DA de moins (-20%) par rapport au BP 2017, qui était de l'ordre de 5,46 milliards de DA. Les recettes fiscales, où ce qui est connu dans le jargon sous le nom de fiche de calcul, sont d'un montant de 3,48 milliards de DA, soit une insuffisance de -1% par rapport aux charges obligatoires. TRESORERIE COMMUNALE: DES RECETTES TRES LOIN DU COMPTE Les recettes propres de la commune, elles, s'élèvent à 824,5 millions de DA (0,82 milliards de DA), quant aux subventions de l'Etat, elles s'évaluent à 54 millions de DA (0,05 milliard de DA). Les dépenses prévisionnelles de la commune au titre de l'année 2021 consistent en 3,83 MDA, 0,18 MDA et 0,34 MDA pour respectivement : les charges obligatoires, le fonctionnement et l'équipement. A l'évidence, le gros du budget de fonctionnement est bouffé par la masse salariale (8/12 mensualités seulement), 2,57 MDA, soit 67%. Les quatre EPIC publics, dont les contrats-programmes sont devenus «problématiques» aux yeux de l'exécutif communal qui parle ouvertement d'«une sous-traitance imposée» et d'«une source de surendettement», s'emparent au titre de subventions de la part de l'APC d'un montant de 150 millions de DA (15 milliards de cts): 4 millions de DA pour les trois EPIC «Oran Vert», «Ermes Oran», «Oran Propreté» et 3 millions de DA pour la quatrième EPIC «Oran CET». Avec, par ailleurs, comme indice révélateur: zéro équipement neuf en 2021, les quelque 300 millions de DA alloués au titre du programme d'équipement aux divisons DTNM, DMMG, DHA, DVC, DPE, DAS, Sport, Culture, DAE, DUP, et DRG sont réservés quasi exclusivement à la maintenance et la réhabilitation des infrastructures et à l'entretien de la voirie urbaine, les VRD, les espaces publics, l'acquisition de matériels d'hygiène et d'assainissement, le contrôle et le suivi de projets communaux en cours, etc. Or si l'équipe de Boukhatem a donné plusieurs tours de vis à son budget d'autogestion (gestion des structures internes, prélèvement et équipement et autres dépenses), à la faveur de plusieurs acrobaties, elle avait par contre pieds et poings liés devant « l'incompressible » masse salariale. TOUR DE VIS POUR LES DEPENSES DE GESTION. ON NE TOUCHE PAS AUX SALAIRES S'agissant de la fiscalité locale, celle-ci participe à hauteur de 3,48 milliards DA dans le BP communal 2021. Elle consiste principalement en la Taxe foncière et d'assainissement (TFA), la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'Impôt sur le revenu global (IRG). Auxquels, il faut ajouter la taxe sur l'abattage, la taxe de séjour, la taxe d'assainissement, l'impôt forfaitaire unique et autres impôts dont l'IRG foncier. Les produits patrimoniaux et les biens communaux, c'est sur ces réserves qui lui reviennent de droit que l'APC table le plus pour boucler son budget et joindre les deux bouts. L'effet salutaire de ces recettes spécifiques ne fait aucun doute en cette conjoncture d'amenuisement des dotations de l'Etat. Parmi les taxes qui ont été revues à la hausse, celles relatives aux affiches et autres enseignes et plaques professionnelles. En clair, la commune d'Oran s'est alignée sur le tarif officiel en la matière instauré par la LF 2018. Mais au-delà de cette mise à jour tarifaire, c'est l'instruction ferme donnée par le P/APC à l'ensemble des directeurs et délégués des secteurs urbains d'assainir ce dossier dans les plus brefs délais. En compagnie de leurs régisseurs et d'agents de la Trésorerie communale, ils auront à patrouiller leurs arrondissement rue à rue et porte à porte avec comme mission de remettre aux concernés des ordres de versement et des quittance de versement sur place à chaque affiche apposée sur support ou peinte sur mur, enseigne lumineuse, plaque professionnelle, sur la base d'un tarif qui va de 200 DA jusqu'à 7.500 DA, et ce sous peine d'une amende de 5.000 à 25.000 DA pour l'auteur de l'affiche contrevenant. Une autre mise à jour tarifaire a été effectuée et mise en application, celle ayant trait à la taxe spéciale sur les actes d'urbanisme et aux permis et certificats y afférents.
