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Jugeant disproportionnée sa part des produits fiscaux perçus: La commune d'Oran veut tirer plus de profit de la fiscalité locale
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 12 - 2019

  La commune fait des mains et des pieds pour améliorer ses recettes, qui demeurent en deçà de son potentiel et de ses perspectives. Après le renforcement du recouvrement, l'actualisation des loyers et autres droits domaniaux, l'instauration de nouveaux droits et la concession de nouveaux espaces, l'équipe de Boukhatem veut agir sur un autre levier : la fiscalité.
Son appel à destination des responsables du fisc pour s'assoir autour de la table, avec comme principal sujet de débat les taxes qui reviennent de droit à la municipalité, a été bien accueilli par la direction régionale des impôts (DRI) et celles d'Oran-est et d'Oran-ouest. L'administration fiscale locale sera en effet, selon une source communale, hautement représentée à la rencontre prévue, avec la participation de tous les acteurs concernés dont le directeur de l'Administration locale (DAL), le directeur de la programmation et du suivi budgétaires (DPSB) de wilaya, le contrôleur financier, les trésoriers de wilaya et de la commune ainsi que de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), laquelle avait pour rappel organisé il y a près d'un an et demi une sorte d'assises avec son homologue de la commune d'Oran dans le cadre de la préparation et de l'élaboration du budget primitif (BP) de l'exercice 2018.
SOLUTIONS ET UNE MARGE DE MANŒUVRE ETROITE POUR LE FISC
La fiscalité locale. Un sujet récurrent depuis quelques années. Des séminaires sont organisés avec des débats pointus mais souvent terre-à-terre, avec en prime des propositions de réformes. Cependant, dans le cas présent, celui concernant la ville d'Oran, l'heure n'est plus aux réflexions thématiques et aux idées de laboratoire aux relents de recommandations de journées d'études, mais plutôt à la quête des voies et des moyens, pratiques et effectifs, pour améliorer la fiscalité de la commune, qui même si elle n'est plus déficitaire a encore toutes les peines du monde à établir son budget. A l'évidence, et cela ne peut échapper aux initiateurs de cette rencontre, Oran se trouve dans la même marmite que les autres 1.540 communes, et comme elles toutes, elle ne dispose pas, contrairement à ce que l'on pense à tort, de pouvoir fiscal, la Constitution nationale ne donnant pas aux collectivités locales de prérogatives en matière d'instauration d'une taxe ou d'un impôt. Leur création est dévolue au Parlement qui doit légiférer dans ce sens, selon l'alinéa du même article y afférent de la Constitution. Dès lors, les collectivités locales sont totalement tributaires de la redistribution de la fiscalité ordinaire, soit un taux de 20%. La commune d'Oran n'échappe pas à cette situation. L'Algérie dispose d'une mosaïque d'impôts. Et ils sont au nombre de 30. Toutefois, il y a des inadéquations entre cette redistribution et les missions attribuées aux communes. Et dont la plupart trouvent des difficultés à financer des projets ou prendre en charge l'entretien des établissements scolaires, des centres de santé...
Pire, il y a des taxes et des impôts qui ne sont point recouvrés par les APC, à l'image de la taxe sur l'assainissement, la taxe foncière. Cette dernière est considérée, par excellence, comme l'impôt fondamental. Depuis le changement des prérogatives des services extérieurs du Trésor, les impôts ne recouvrent pas les redevances qui ne leur sont pas directement dus ou qui ne constituent pas des recettes pour le budget de l'Etat. Il n'y a que 10% de la taxe foncière qui est recouvrée. « A quoi cela sert d'instaurer des taxes si elles ne profitent pas aux communes ? », s'interroge un vice-président de l'APC d'Oran. Le faible revenu des collectivités locales est dû essentiellement au fait que les recettes non fiscales n'en représentent qu'une part négligeable (2%), tandis que le reste des revenus globaux des collectivités locales est composé de 87% de la fiscalité locale et de 11% des dotations budgétaires.
CES TAXES QUI NE PROFITENT PAS (OU PEU) A LA COMMUNE
S'agissant de la fiscalité locale, celle-ci participe à hauteur de 406 milliards, soit 75%, dans le BP 2018 de la commune d'Oran. Elle consiste principalement en la taxe foncière et d'assainissement (TFA), la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'Impôt sur le revenu global (IRG). Auxquels il faut ajouter la taxe sur l'abattage (1 milliard), la taxe de séjour (11,2 milliards), les droits de fêtes (1,7 milliard), la taxe d'assainissement (1,5 milliard), l'Impôt forfaitaire unique (35 milliards) et autres impôts dont l'IRG foncier (11,8 milliards). Par ailleurs, la commune d'Oran a bénéficié au titre du BP 2018 de subventions d'Etat et autres collectivités publiques d'un montant global de 150 milliards, en inscription par anticipation de 50% de la subvention pour faire face aux augmentations de salaires, et d'autres attributions de 156 milliards, en inscription par anticipation de 50% de la moins-value de l'année 2017, ainsi que d'autres attributions.
La commune d'Oran a d'autre part, et au titre des participations obligatoires, prélevé 2% des recettes fiscales directes pour la participation au FACL et 3% frappées d'affectation spéciale pour la jeuneuse et les sports ainsi que 4% du Fonds de wilaya réservé au même créneau. Elle a également prélevé un taux de son BP pour l'acquittement des redevances de contrats-programmes, notamment les factures de Sonelgaz et de Seor ainsi que les redevances des EPIC : Oran Propreté, Ermes Oran, Orant Vert et CET d'Oran.
Aussi, le maire a, pour sa part, relevé qu'en dépit des efforts de sa municipalité à améliorer les recettes tirés des produits domaniaux (droits de voirie, de stationnement, loyers, concessions, redevances d'occupation, etc.), ayant permis de multiplier par 4 le chiffre d'affaires communal entre 2014 et 2018, cela reste très insuffisant pour atteindre l'autonomie financière municipal, tant qu'il y a cet ensemble d'aberrations dans la fiscalité locale, qui font que des taxes revenant de droit à la trésorerie communale partent ailleurs. Il y a aussi la taxe de séjour sensée aller directement dans les caisses communales, mais qui pour certaines raisons est recouvrée par les Impôts et redistribuée ailleurs. A cet effet, il sera demandé par l'APC à l'administration fiscale de ne plus percevoir cette taxe et d'orienter les hôteliers vers la trésorerie communale ou les régisseurs communaux installés au niveau des secteurs urbains dont dépendent territorialement leurs établissements hôteliers.


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