Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    CHAN-2024: la CAF conclut avec "succès" sa visite d'inspection dans les trois pays hôtes    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    L'Algérie à un point de la qualification    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouira: Pouvoir judiciaire et contentieux dans les marchés publics
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 02 - 2021


Une journée d'étude sur le code des marchés publics a été organisée, avant-hier, au niveau du siège du tribunal administratif de Bouira. La présidente du tribunal administratif Mme Fatna Lebcir, dira que « cette journée d'étude sur le code des marchés publics, entre dans le cadre de la formation continue de nos juges, eu égard à l'importance du thème et les modifications apportées, à la faveur du décret 15 /247, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, afin de les mettre aux faits ». Le premier volet de la journée d'étude a porté sur l'identification des marchés et les procédures inhérentes, un thème développé par le contrôleur financier de la wilaya de Bouira, Nasreddine Madaci. Ce dernier affirmera que le thème est vaste et profond et que son intervention se limitera aux termes techniques, quant à l'aspect juridique, celui-ci est réservé aux juristes. Par la suite, il abordera le point de la procédure et du contrôle interne et externe des marchés publics. L'intervenant insistera sur la présence indispensable du cahier des charges pour une bonne exécution, sans quoi il ne sera pas possible de mener à bien une opération et les objectifs qui lui sont assignés. Il en est de même pour les principes directeurs des marchés publics entre autres, la transparence et son importance dans la conclusion des marchés publics, afin de lutter contre la corruption. Car, il a été constaté ces dernières années, que les crimes de corruption liés aux marchés publics sont devenus légion. D'où la nécessité pour le pouvoir judiciaire d'exercer son contrôle. Le contrôleur financier de la wilaya de Bouira abordera également les conditions d'éligibilité. Ainsi que l'exécution administrative et comptable des marchés publics, un autre volet développé par des responsables du secteur des équipements publics. La présidente du tribunal administratif insistera sur l'organisation d'autres journées d'études, dans le but de doter les juges d'éléments de plus en plus décisifs dans la conclusion des marchés publics. Avec l'apport des universitaires et des spécialistes, appelés à donner des conférences de manière régulière au profit des juges du tribunal administratif à la faveur d'une convention signée entre cette institution et l'université Akli Mohand Oulhadj de Bouira. Car, il ne faut pas négliger l'observation qui a fait que les affaires des conflits juridiques concernant les marchés publics, n'ont pas cessé d'augmenter d'année en année, et interpellent le pouvoir judicaire pour qu'il somme les contractants à respecter les règles du contrôle et notamment de la transparence.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.