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Bouira: Pouvoir judiciaire et contentieux dans les marchés publics
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 02 - 2021


Une journée d'étude sur le code des marchés publics a été organisée, avant-hier, au niveau du siège du tribunal administratif de Bouira. La présidente du tribunal administratif Mme Fatna Lebcir, dira que « cette journée d'étude sur le code des marchés publics, entre dans le cadre de la formation continue de nos juges, eu égard à l'importance du thème et les modifications apportées, à la faveur du décret 15 /247, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, afin de les mettre aux faits ». Le premier volet de la journée d'étude a porté sur l'identification des marchés et les procédures inhérentes, un thème développé par le contrôleur financier de la wilaya de Bouira, Nasreddine Madaci. Ce dernier affirmera que le thème est vaste et profond et que son intervention se limitera aux termes techniques, quant à l'aspect juridique, celui-ci est réservé aux juristes. Par la suite, il abordera le point de la procédure et du contrôle interne et externe des marchés publics. L'intervenant insistera sur la présence indispensable du cahier des charges pour une bonne exécution, sans quoi il ne sera pas possible de mener à bien une opération et les objectifs qui lui sont assignés. Il en est de même pour les principes directeurs des marchés publics entre autres, la transparence et son importance dans la conclusion des marchés publics, afin de lutter contre la corruption. Car, il a été constaté ces dernières années, que les crimes de corruption liés aux marchés publics sont devenus légion. D'où la nécessité pour le pouvoir judiciaire d'exercer son contrôle. Le contrôleur financier de la wilaya de Bouira abordera également les conditions d'éligibilité. Ainsi que l'exécution administrative et comptable des marchés publics, un autre volet développé par des responsables du secteur des équipements publics. La présidente du tribunal administratif insistera sur l'organisation d'autres journées d'études, dans le but de doter les juges d'éléments de plus en plus décisifs dans la conclusion des marchés publics. Avec l'apport des universitaires et des spécialistes, appelés à donner des conférences de manière régulière au profit des juges du tribunal administratif à la faveur d'une convention signée entre cette institution et l'université Akli Mohand Oulhadj de Bouira. Car, il ne faut pas négliger l'observation qui a fait que les affaires des conflits juridiques concernant les marchés publics, n'ont pas cessé d'augmenter d'année en année, et interpellent le pouvoir judicaire pour qu'il somme les contractants à respecter les règles du contrôle et notamment de la transparence.

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