Grande mobilisation du peuple sahraoui devant les institutions européennes    L'Afrique, continent à fortes potentialités, doit améliorer son indice du développement humain et maîtriser l'intelligence artificielle    Séminaire national dédié à la santé animale et à l'élevage durable des vaches laitières    Kamel Baddari : « l'Université vise la création de 29.000 Start-ups à l'horizon 2026 »    Au moins dix morts après le passage de la tempête Byron    Plus de 42.000 Palestiniens en situation d'handicap permanent à Ghaza    Classement féminin FIFA : L'Algérie gagne sept places et se hisse au 73e rang    Un quart de finale qui laisse un goût amer dans les tribunes    Coupe du Monde 2026 : Des pauses d'hydratation de trois minutes durant chaque match    Monoxyde de carbone    Ouverture à Tikjda du 1er Festival national de tourisme, de sports de montagne    Grande opération pour la réhabilitation du patrimoine forestier    Ouverture de la 6e édition    L'Algérie remporte le prix du meilleur stand du groupe arabe    L'Unesco consacre la primauté de l'inscription du Caftan par l'Algérie    La DGSE, Bernard Bajolet et le magot envolé    « 14 décembre : la dernière scène du MAK »    «L'Algérie a franchi de grands pas en matière de droits de l'Homme, conformément aux conventions internationales»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouira: Pouvoir judiciaire et contentieux dans les marchés publics
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 02 - 2021


Une journée d'étude sur le code des marchés publics a été organisée, avant-hier, au niveau du siège du tribunal administratif de Bouira. La présidente du tribunal administratif Mme Fatna Lebcir, dira que « cette journée d'étude sur le code des marchés publics, entre dans le cadre de la formation continue de nos juges, eu égard à l'importance du thème et les modifications apportées, à la faveur du décret 15 /247, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, afin de les mettre aux faits ». Le premier volet de la journée d'étude a porté sur l'identification des marchés et les procédures inhérentes, un thème développé par le contrôleur financier de la wilaya de Bouira, Nasreddine Madaci. Ce dernier affirmera que le thème est vaste et profond et que son intervention se limitera aux termes techniques, quant à l'aspect juridique, celui-ci est réservé aux juristes. Par la suite, il abordera le point de la procédure et du contrôle interne et externe des marchés publics. L'intervenant insistera sur la présence indispensable du cahier des charges pour une bonne exécution, sans quoi il ne sera pas possible de mener à bien une opération et les objectifs qui lui sont assignés. Il en est de même pour les principes directeurs des marchés publics entre autres, la transparence et son importance dans la conclusion des marchés publics, afin de lutter contre la corruption. Car, il a été constaté ces dernières années, que les crimes de corruption liés aux marchés publics sont devenus légion. D'où la nécessité pour le pouvoir judiciaire d'exercer son contrôle. Le contrôleur financier de la wilaya de Bouira abordera également les conditions d'éligibilité. Ainsi que l'exécution administrative et comptable des marchés publics, un autre volet développé par des responsables du secteur des équipements publics. La présidente du tribunal administratif insistera sur l'organisation d'autres journées d'études, dans le but de doter les juges d'éléments de plus en plus décisifs dans la conclusion des marchés publics. Avec l'apport des universitaires et des spécialistes, appelés à donner des conférences de manière régulière au profit des juges du tribunal administratif à la faveur d'une convention signée entre cette institution et l'université Akli Mohand Oulhadj de Bouira. Car, il ne faut pas négliger l'observation qui a fait que les affaires des conflits juridiques concernant les marchés publics, n'ont pas cessé d'augmenter d'année en année, et interpellent le pouvoir judicaire pour qu'il somme les contractants à respecter les règles du contrôle et notamment de la transparence.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.