La chambre administrative de la wilaya de Bouira a organisé hier dimanche une journée d'étude sur les marchés publics, destinée surtout aux juges administratifs, les premiers concernés dans le traitement de ce genre de litiges. Des marchés publics dont le code a été revu par décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, depuis décembre 2015, mais plusieurs points sont toujours restés méconnus de certains juges. D'où, selon la présidente de la chambre administrative de Bouira, Mme Lebsir Fatma, la nécessité de multiplier ces rencontres avec des spécialistes en la matière, comme le contrôleur financier de Bouira, M. Madaci Nasredine, dont la communication tournait autour de «la définition des marchés publics et les procédures adaptées dans le nouveau code de 2015», «les procédures et le contrôle interne et externe», ou encore, celle de deux autres responsables, MM. Saïdani Ahcène et Mohamed Massar, respectivement S/G de trésorerie de wilaya et directeur des équipements publics, qui se sont penchés sur le troisième thème, à savoir «les dispositions relatives à l'application des marchés publics, l'application administrative et comptable». Ainsi, pendant près de deux heures, et en présence des juges administratifs, d'huissiers de justice et d'avocats, les trois responsables ont essayé d'expliquer les différents articles qui ont été modifiés par rapport à l'ancien code des marchés publics, notamment qui constituent des points de discorde et de violation de la loi. Des articles qui ont entraîné plusieurs responsables devant les tribunaux pour leur méconnaissance des lois, ou simplement des entrepreneurs et autres maîtres d'ouvrages qui se plaignent auprès des juges administratifs avec, au final, le plus souvent, la perte de leurs droits. Aussi, et tout au long de leurs exposés, ils ont insisté sur les procédures à suivre concernant les délais de réalisation des projets, les dates d'ODS et de démarrage des projets, et même les signatures de l'AP, l'autorisation des programmes, pour attirer l'attention des juges sur ces points qui font l'objet de recours de la part des entrepreneurs et autres maîtres d'ouvrages. D'autres articles ont été mis en évidence, notamment ceux relatifs à l'actualisation des délais, la révision des prix, avant ou après signature par l'entrepreneur d'une situation donnée. Un point sur lequel le législateur a fait certaines modifications par rapport au précédent. En somme, un code des marchés modifié depuis 2015, mais qui reste insuffisamment assimilé tant par les maîtres d'ouvrages qui lancent les projets que par les entreprises réalisatrices qui soumissionnent et qui tombent souvent dans ces questions d'avenants ou de révision des prix lorsque le projet donné tarde à être lancé pour une raison ou une autre. Rappelons que d'après le contrôleur financier, plusieurs rencontres similaires avec les S/G des communes et les chefs de services et de bureaux chargés des marchés publics ont été organisées durant ces trois dernières années pour expliquer les nouvelles procédures afin d'éviter des poursuites judiciaires aux responsables locaux, dont les maires qui se retrouvent, avec leurs signatures apposées au bas des documents, souvent seuls devant ... le juge. Y. Y.
