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Liste nationale des personnes et entités terroristes: Les modalités d'inscription et de radiation présentées
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 10 - 2021

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé jeudi, au Palais du Gouvernement, une réunion de l'exécutif consacrée aux secteurs des Finances, de la Justice, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et des Travaux Publics. L'ordre du jour de la réunion prévoyait l'examen d'un avant-projet de Loi organique et (01) Avant-projet de loi, de quatre projets de décrets exécutifs introduits par les ministres en charge des Finances, de la Justice, de l'Enseignement Supérieur ainsi que des Travaux Publics qui a également présenté une communication sur la situation de son secteur. L'avant-projet de loi examiné jeudi concerne le Partenariat public-privé (PPP) élaboré par le secteur des Finances. Le texte «constitue une nouvelle forme de relation contractuelle liant le secteur public au secteur privé et constitue une alternative prometteuse dans le financement des projets d'infrastructures économiques et sociales en mesure de générer des ressources financières à travers leur exploitation», selon le communiqué rendu public à l'issue de la réunion.
Le texte de loi, qui sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres, «permettra de bénéficier des capacités financières, managériales et du savoir faire du secteur privé et de garantir contractuellement l'effectivité des services ainsi que leurs fournitures dans les délais et avec la qualité requise tout en maintenant le caractère public des infrastructures réalisées dans ce cadre», lit-on également.
L'Avant-projet de Loi Organique modifiant et complétant la Loi Organique n 98-01 du 03 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, a été également présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. S'inscrivant «dans le cadre de la mise en conformité de la Loi Organique en question avec les nouvelles dispositions introduites» lors de la dernière révision Constitutionnelle, «le projet de texte prévoit la redéfinition des compétences du Conseil d'Etat et des dispositions tendant à améliorer son organisation et fonctionnement et ce, dans le cadre du processus amorcé par l'Etat pour une réforme globale de la justice, garantissant son indépendance, sa modernisation et son efficacité».
Le ministre de la Justice a également présenté un projet de décret exécutif «fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent».
«Ce texte intervient en application du dernier amendement du Code pénal, en vertu duquel le dispositif national de lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sécurité et à l'unité nationales a été consolidé, à travers l'institution de la liste nationale des personnes et entités terroristes et de la Commission de classification des personnes et entités terroristes», précise le communiqué. Le texte a également pour objet de «fixer la composition et le fonctionnement de ladite Commission, les modalités d'inscription et de radiation de la liste des personnes et entités terroristes, ainsi que les modalités de mise en œuvre des effets juridiques qui en découlent».
Projets de deux écoles supérieures d'agriculture saharienne
La réunion du Gouvernement a également permis l'examen de deux projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l'Enseignement Supérieur, portant création de deux écoles supérieures d'agriculture saharienne à Ouargla et à El Oued.
«La création de ces deux écoles, régies par le Décret exécutif n 16-176 du 14/06/2016 fixant le statut type de l'école supérieure, vient enrichir le réseau des écoles nationales d'enseignement supérieur et répondre aux enjeux et défis d'acquisition de savoir faire, d'innovation et de développement de l'agroalimentaire. Il s'agira de structures scientifiques accompagnant les industries agro-alimentaires et ouvrant de nouvelles perspectives de développement d'une agriculture durable», note le communiqué du Gouvernement.
«Ces deux écoles constitueront autant de centres d'attraction et de développement technologique et économique avec l'ambition de faire émerger des pôles d'excellence régionaux par la formation d'un capital humain qualifié», ajoute la même source. Quant au ministre des Travaux Publics, il a présenté un «projet de décret exécutif portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 d'Ouled Fayet et la rocade Sud (Zéralda)», entrant dans le «plan de désengorgement du trafic routier au niveau de la capitale». Le ministre a également présenté «trois projets de marchés de gré à gré simple, pour le lancement des travaux concernant la modernisation de la RN06 reliant Reggane à Bordj Badji Mokhtar avec des opérateurs publics».


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