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Déficiences comblées ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 01 - 2022

La publication dans le dernier Journal officiel du décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conforte-t-elle les soupçons de déficiences, ou d'insuffisances enregistrées sur le plan législatif, qui ont pesé par le passé sur l'Algérie ?
L'Algérie est engagée dans la lutte contre le blanchiment d'argent depuis trois décennies, précisément depuis l'apparition du terrorisme, qui obligeait les autorités à lutter contre le financement des activités criminelles liées aux branches terroristes, mais des efforts restaient à faire après cette période, notamment sur le plan législatif. On a bien initié des actions pour étoffer l'arsenal juridique, sans vraiment convaincre le groupe d'action financière (GAFI), qui a fini par classer l'Algérie, en 2014, sur la liste grise des pays dont la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme est jugée «insuffisante» ou comportant des failles qui ne permettent pas d'établir un contrôle strict sur les fonds douteux. Depuis, l'Algérie tente de prouver le contraire, notamment grâce à la création de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), sans vraiment s'attaquer au fond du problème, en l'occurrence le renforcement du dispositif législatif. Chose faite avec le nouveau décret exécutif n°22-36 du 4 janvier 2022 ?
Cette action s'inscrit dans le cadre général de la remise à niveau de la législation algérienne et elle permet effectivement à l'Algérie de faire un pas important en matière d'édification d'un système juridique efficace dans cette lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le décret en question vient combler les déficiences stratégiques sur le plan législatif en fixant clairement les missions, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Doté de larges prérogatives, le CTRF accède au rang plein d'une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placée auprès du ministre chargé des finances. Ainsi, comme stipulé par l'article 2 du décret exécutif, l'Etat met à la disposition de la cellule tous les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement. Mais, ce n'est pas une fin en soi. Car, le CTRF doit maintenant sonder toutes les voies pour éradiquer ce fléau, parfois invisible quand l'argent ne transite pas par les institutions financières légales.
Il reste à faire des efforts, ou joindre les efforts à ceux engagés en matière de lutte contre l'informel, un marché qui draine des sommes faramineuses échappant à toute traçabilité. Faut-il dans ce sens songer à élargir l'obligation de déclaration de soupçons, principalement provenant des banques, aux notaires, aux douaniers et autres bijoutiers ou agents immobiliers, qui peuvent être témoins de transactions financières opérées hors des circuits bancaires ?


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