Les 12 amendements soumis au vote    L'Algérie et le Niger signent un mémorandum d'entente dans le domaine des hydrocarbures    Acheminement de près de 80.000 m3 d'eau dessalée par jour vers Blida    La révolution du numérique    Qui représente réellement une menace pour les Etats arabes ?    Lavrov qualifie d'«agression militaire sévère» les actions sionistes et américaines    Moscou prône un règlement juste de la question palestinienne    L'Algérie frappe fort avant le choc face au Maroc    Déclaration de Rabah Madjer    Médaille d'argent pour l'Algérien Jaouad Syoud    Les examens blancs envisagés du 3 au 7 mai prochain    Les travaux de maintenance et réhabilitation des installations d'éclairage public se poursuivent à Ben Abdelmalek Ramdane    180 000 capsules de psychotropes saisies    Lancement du « Championnat national de lecture », consacré aux œuvres de Mohammed Dib    Ouverture des candidatures pour la 8e édition    Une rencontre musicale entre deux horizons    L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    Dans la sérénité    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les attentes des élus
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 10 - 2022


La révision et l'examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya commencent à prendre forme d'une manière concrète. Attendue depuis une année, suite à l'installation par le Premier ministre en octobre 2021 d'un atelier de révision des codes communal et de wilaya, qui a «élaboré et préparé» les projets des codes communal et de wilaya et consacré «des concepts et des mécanismes modernes basés sur les notions de la gouvernance locale, la démocratie participative, la collaboration et la solidarité locale», les projets de loi en question connaissent une nouvelle impulsion avec l'installation, le 22 octobre dernier, par le ministre de l'Intérieur, d'un comité d'experts chargé de la révision et de l'examen de ces codes. Ce comité, qui compte en son sein des membres des deux chambres du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes, devrait poursuivre le travail «d'enrichissement et d'introduction de concepts en adéquation avec la nouvelle politique du président de la République». Combien de temps va encore durer ce travail du comité d'experts ? La durée de cette mission n'a pas été fixée, mais on sait approximativement que la mise au point devant aboutir à l'état définitif des deux codes ne sera abordée qu'au début de l'année prochaine. Dans ce sens, le ministre de l'Intérieur a indiqué lors de l'installation du comité d'experts, qu' « une méthodologie de travail objective et un calendrier » seront mis en place à la fin de l'année en cours pour finaliser l'élaboration des projets des codes communal et de wilaya. Doit-on s'attendre, ainsi, à ce que les projets de loi portant codes communal et de wilaya soient soumis à l'approbation des deux chambres du Parlement à la fin du deuxième semestre ou à la fin de l'année prochaine pour les mettre au diapason de l'édifice institutionnel et législatif ? Le gros du travail a été préparé par les ateliers installés en octobre 2021, mais la mission d'enrichissement que doivent apporter les experts n'est pas mince. De toute façon, on sera fixé sur la durée de ce travail à la fin de l'année en cours, puisque le comité d'experts doit d'ici là inscrire des échéances à sa mission sur un calendrier. Quant au contenu de la révision en elle-même des codes communal et de wilaya, on ne sait pas ce qu'il en ressortira de ce travail du comité d'experts en matière de nouvelles prérogatives aux élus locaux ? On est sûr d'une chose, les prérogatives et le champ d'intervention des Assemblées locales élues seront consolidés sur le registre du rôle économique de la commune, mais à sa charge de trouver des pistes de financements propres pour booster le développement à l'échelle locale. Pas question que les élus locaux décident librement dans les dépenses des deniers publics, comme l'a laissé entendre le président de la République dans une déclaration à la presse à sa sortie du bureau de vote lors des élections locales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.