Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avant-projet de loi: Un dispositif pour «la protection des terres de l'Etat»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 04 - 2023

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi dernier, une réunion du gouvernement consacrée aux secteurs de la justice, de l'enseignement supérieur, des finances et des transports, indique un communiqué des services du Premier ministre. Ainsi, le gouvernement «a examiné une nouvelle mouture de l'avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat», présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Le texte proposé renforce davantage, «conformément aux instructions de monsieur le président de la République», la mise en place d'un dispositif pour «la protection des terres de l'Etat et des terrains récupérés au niveau des communes», notamment celles issues des «opérations de relogement».
Par ailleurs, le ministre de la Justice a également présenté «une communication portant sur le projet de numérisation» du secteur, un projet qui «s'inscrit dans le cadre du processus des réformes globales de sa modernisation» visant essentiellement à «améliorer la qualité du service public» et «l'action judiciaire», «à travers la numérisation des différentes étapes du traitement du dossier judiciaire pour garantir plus d'efficacité et de transparence».
La numérisation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a été également le thème de la communication du ministre du secteur. Le projet porte sur «l'ensemble des activités du secteur tout en accordant la priorité aux établissements de l'enseignement supérieur, à l'Office national des œuvres universitaires, à l'administration centrale et aux centres de recherches».
Les résultats de l'assainissement de certaines positions tarifaires des douanes algériennes ont fait l'objet d'une communication conjointe des ministres des Finances et du Commerce et de la Promotion des exportations. La communication a permis d'évaluer «les mesures prises dans le cadre de la maîtrise du commerce extérieur notamment le recours exagéré à la domiciliation des importations sous la rubrique «Autres» en évitant les codes douaniers reconnus et ce, pour les besoins de fraudes et de surfacturation». Ainsi, l'assainissement de cette rubrique a «permis la création de 295 nouvelles positions tarifaires nationales, la modification des textes de 327 positions tarifaires pour une meilleure précision des produits et la suppression de 48 positions tarifaires, permettant l'identification des principaux produits et marchandises qui représentent plus de 91% de la valeur des importations réalisées dans cette rubrique». A noter que ces modifications sont déjà «intégrées au niveau du système informatique SIGAD depuis le 1er mars 2023».
Le ministre des Transports a présenté une communication relative à la problématique de désensablement des voies ferrées, les principaux facteurs à l'origine de ce phénomène, ainsi que les solutions et mesures devant être engagées pour lutter contre, à travers notamment la multiplication d'opérations d'entretien sur l'ensemble du réseau ferroviaire mais également de «boisement intense tout au long des lignes concernées».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.