Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Débat pernicieux ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 28 - 05 - 2023

L'auteur de l'insolente déclaration prévoyant un effondrement de l'Algérie qui va entraîner la France dans sa chute revient à la charge avec, dans ses bagages, toujours la haine de l'Algérien, et une nouvelle fixation sur l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Dans une étude confiée par le think tank Fondapol à l'ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, ce dernier préconise tout de go la dénonciation unilatérale de l'accord en question définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Parce que, selon l'auteur, le traité régissant l'entrée et le séjour des Algériens en France, qui relève du droit international, et qui bénéficie de ce fait d'une autorité supérieure à la loi française, « a des conséquences considérables sur la politique migratoire française puisqu'il offre à l'Algérie un statut dérogatoire au droit commun français pour ses ressortissants ».
Pourquoi fustiger l'accord de 1968 maintenant ? L'intervention de cet ancien ambassadeur en Algérie, connu pour ses positions anti-algériennes, n'est pas fortuite, bien sûr. En ce moment, le débat sur le projet de loi sur l'immigration est au pic de l'excitation en France. Et on craint que le texte signé en 1968 écrase cette loi sur l'immigration qui fait débat intense en France, puisque quelle que soit sa teneur, elle ne s'appliquera pas aux Algériens, qui constituent la première nationalité étrangère en France, comme le rappelle l'auteur de cette étude. Notant dans ce sens que l'accord de 1968 a été révisé en 1985, 1994 et 2001, mais les principes qui le fondent ont toujours été maintenus. C'est-à-dire des largesses pour les Algériens par rapport aux autres nationalités, dont la dérogation qui porte sur la liberté d'installation pour les artisans et commerçants, la seule inscription au registre du commerce suffit pour obtenir le statut de «commerçant», un sans-papiers doit simplement pouvoir justifier d'une résidence en France depuis dix ans pour obtenir sa régularisation, aucune possibilité de «retrait» du titre de séjour, sauf par le juge et en cas de fraude, le conjoint algérien peut obtenir un «certificat de résidence algérien» (CRA) de dix ans valant titre de séjour après un an de mariage seulement (contre trois ans de vie commune pour les autres nationalités) sans que les conditions d'intégration soient préalablement vérifiées, ainsi que d'autres droits. Mais est-ce vraiment les seules raisons, ou craintes, qui poussent l'auteur à appeler la France à dénoncer cet accord d'une manière unilatérale ? Quand on sait que toutes ces faveurs sont quasiment nulles, à cause de plusieurs dispositions qui neutralisent ce texte, principalement les difficultés pour l'obtention d'un visa, soumis aux conditions d'entrée dans l'espace Schengen sans considération aucune des grâces de cet accord, et des Algériens qui souffrent en France en attendant l'obtention de titres de séjours dans le cadre du regroupement familial et d'autres cas encore qui peuvent faire valoir des droits dans le cadre de cet accord, on est en droit de douter des intentions réelles de l'auteur. Pas pour longtemps, quand il reconnaît ouvertement que la dénonciation unilatérale de cet accord passe nécessairement par la crise diplomatique durable avec l'Algérie. Voilà où il veut en venir. Les accords de 1968, un débat pernicieux dans le tumultueux paysage politique français ?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.