Examen du bilan de mise en œuvre des directives du président de la République données lors de la 6e rencontre Gouvernement-Walis    Tebboune enjoint de renforcer l'action gouvernementale    Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    Les ministres africains des Affaires étrangères se concertent à Addis-Abeba    De la liberté d'expression au délit d'antisionisme    L'ex-footballeur tchadien Nambatingue Toko, légende du PSG, est mort à 73 ans    Le sélectionneur nigérian dissèque l'Algérie    Formation : Le dernier module de la Licence CAF A à Tipasa    Le ministère de la Santé célèbre la Journée mondiale contre le cancer    110 kg de kif traité saisis par le SCLTIS    Figure majeure de la scène artistique algérienne    Les migrations et les savoirs ancestraux célébrés    Les nuits du Ramadhan au rythme des musiques algériennes    Création de la Fédération de football de la République arabe sahraouie démocratique    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour corruption et escroquerie, l'ex-président du tribunal d'Oued-Tlélat condamné à 3 ans de prison avec sursis
Publié dans Réflexion le 06 - 07 - 2009

Une audience peu ordinaire, qu'a connue la Cour criminelle de Mostaganem en ce Samedi 4 juillet. Une affaire particulière qui a duré presque trois heures de 9 heures à midi. La Cour venait de juger pour la 3° fois l'ex-président du tribunal d'Oued-Tlélat pour corruption, escroquerie et émission de chèque.
Après avoir été jugé deux fois au niveau de la Cour criminelle d'Oran, où il avait été condamné à trois ans de prison avec sursis en 2003, puis condamné en appel en 2005 à huit mois de prison avec sursis, la Cour de Mostaganem a été désignée pour juger cette affaire pour la 3° fois, après interjection par la défense d'un appel à la Cour suprême. Il ne s'est jamais assouvi, son appétit grandissait au fil des jours et des mois, il était jeune et n'avait que 33 ans à l'époque, il voulait vivre selon son statut de magistrat, s'enrichir vite et s'offrir tout le luxe du à son rang social, il prenait tout ce qui était bon à prendre, il utilisait pleinement sa fonction de juge pour acquérir ce qui venait à lui manquer, il oubliait souvent de payer et promettait de le faire après. Un « après » qui a duré éternellement, un « après » qui a pris de l'âge et qui venait d'en avoir une dizaine d'année, lors de la présentation du mis en cause.
Ainsi B.F, ex-président du tribunal de Oued-Tlélat, âgé de 43 ans, résidant à Oran, vivait sans se soucier des paiements des produits qu'il prenait, il se servait sans trop s'inquiéter, il en a fait voir de toutes les couleurs à ses pauvres victimes qui ne savaient à quel Saint se vouer, pour mettre un terme aux agissements de ce défenseur des lois de la République.
I.M, propriétaire d'une station de service ne percevra jamais le remboursement d'une somme estimée à 50.000,00 DA, B.M, pleurera pour longtemps ses 100.000,00 DA versés pour le règlement d'un problème lié à l'administration des douanes, C.M, ne touchera jamais le montant de sa « Clio » qu'il lui avait vendue, M.H, ne touchera jamais la somme promise pour la peinture en vert métallisé du véhicule « acheté », R.M, directeur d'une agence immobilière ne touchera jamais le loyer de 12 mois d'un logement, conclu à 7.000,00 DA/Mois, l'éleveur B.H, ne sera jamais payé pour ses 10 béliers, dont le prix de cession a été évalué à 12.000,00 DA la tête, un autre éleveur ne verra sans doute jamais la faramineuse somme de ses six vaches dont la valeur unitaire avoisine les 660.000,00 DA, le marchand de meubles, quant à lui ne pourra que plier le chèque de garantie qui lui a été remis contre l'enlèvement d'une marchandise d'une valeur de 150.000,00 DA, C.M, vendeur de pièces détachées n'encaissera jamais ses 50.000,00 DA au titre des pièces détachées vendues et la famille « S », ne possédera jamais les deux lots de 298 M2, vendus à 700.000,00 DA le lot.
Appelé à la barre pour la 3° fois et depuis 1999, le magistrat relevé de ses fonctions, reconnaît tous les faits qui lui ont été reprochés, tout en jurant devant le juge d'audience, qu'il allait rembourser toutes ses victimes et déclare qu'il n'a pu le faire à ce jour , faute de moyens financiers et que son intention était toujours bonne et qu'il n'avait jamais agi en escroc et qu‘il rejette en bloc toutes les accusations dont il fait l'objet, à savoir l'escroquerie, la corruption et l'émission de chèque de garantie.
Le représentant du ministère public, avait requis à son encontre une peine de 5 ans de prison ferme. De leur côté les avocats de la défense ont plaidé l'acquittement de leur mandant pour l'inexistence de preuves palpables incriminant l'ex-juge dans cette affaire, avant de conclure que tout ce qui lui a été remis n'était que des présents et autres cadeaux qui lui ont été offerts à titre personnel sans, aucune des victimes n'avait sollicité le paiement de quoique ce soit. Retirée pour délibérer, la Cour, a finalement rendu un verdict clément par rapport aux fautes graves commises par l'ex-magistrat dans le cadre de ses fonctions, condamnant l'accusé à seulement 3 ans de prison avec sursis assortie d'une amende 10.000,00 DA, confirmant ainsi le verdict prononcé par la Cour Criminelle d'Oran.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.