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Sonelgaz Arzew : Les peines prononcées, à l'encontre des accusés affirmées par la cour d'Oran.
Sbaâ Mostefa Publié dans Réflexion le 04 - 10 - 2009


L'affaire Sonelgaz Arzew qui a fait couler beaucoup d'encre vient d'être achevée définitivement, une affaire pleine de mystères. Les experts désignés pour l'entreprise Sonelgaz et par le magistrat instructeur ont relevé un déficit financier d'un montant de 9.982.000,00 DA. Selon les avocats de la défense dans leurs plaidoiries ont mis le point sur l'absence de preuves concrètes. Comme ils ont mis le doute sur le contenu des rapports des experts qui est la seule et unique pièce judiciaire que contient le dossier. Les mis en cause ont été poursuivis pour détournement de derniers publics, le principal accusé (HD) est incarcéré il y a plus d'une année, par contre les (02) autres accusés (TN) et (AM) ont été laissés en liberté provisoire. Le Tribunal de première instance a condamné (HD) à 18 mois ferme et les (2) autres (AM) (TN) à 12 mois ferme assortie chacun d'une amende de 50.000,00 DA. L'affaire a été rejugée une seconde fois, après un pourvoi en cassation formulé pour les mis en cause. Après délibération, la cour d'Oran a affirmé dans le fond et dans la forme le jugement rendu par le (tribunal) d'Arzew.

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