La Cour suprême a accepté récemment le pourvoi en cassation introduit dans une affaire de corruption remontant à 2006 et impliquant six anciens cadres supérieurs de la direction générale de la Protection civile ayant conclu un marché public en violation de la législation avec la société Elsecom pour l'acquisition de 120 ambulances au profit de la Protection civile, a-t-on appris dimanche auprès de la défense. Le tribunal de Bir Mourad-Raïs avait prononcé le 21 juin 2008 des peines allant de deux à trois ans de prison ferme contre les six accusés. Le jugement avait été confirmé par la cour d'Alger. La Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation, formé par le ministère public contre cette décision, et décidé de renvoyer l'affaire de nouveau devant la même cour, mais avec une composante différente, pour rejuger l'affaire. Les mêmes peines ont été prononcées. Selon l'arrêt de renvoi, les six accusés sont d'anciens cadres de la direction générale de la Protection civile qui se sont rendus coupables d'un délit d'initié au profit de l'entreprise Elsecom dans l'adjudication pour l'acquisition de 120 ambulances. Une vérification administrative a révélé que les ambulances étaient en fait des véhicules ordinaires de type "Ford fourgon" que la société Elsecom a équipé en matériel médical. L'action publique a été déclenchée suite à la plainte de la direction générale de la Protection civile contre certains de ses cadres, dont l'ancien inspecteur général de la direction générale de la Protection civile et l'ancien directeur central de la protection. Les six mis en cause sont accusés de passation de marchés publics en violation de la législation et de la réglementation en vigueur pour l'octroi d'avantages injustifiés à des tiers, de dilapidation de deniers publics et d'abus de fonction. La Cour suprême a accepté récemment le pourvoi en cassation introduit dans une affaire de corruption remontant à 2006 et impliquant six anciens cadres supérieurs de la direction générale de la Protection civile ayant conclu un marché public en violation de la législation avec la société Elsecom pour l'acquisition de 120 ambulances au profit de la Protection civile, a-t-on appris dimanche auprès de la défense. Le tribunal de Bir Mourad-Raïs avait prononcé le 21 juin 2008 des peines allant de deux à trois ans de prison ferme contre les six accusés. Le jugement avait été confirmé par la cour d'Alger. La Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation, formé par le ministère public contre cette décision, et décidé de renvoyer l'affaire de nouveau devant la même cour, mais avec une composante différente, pour rejuger l'affaire. Les mêmes peines ont été prononcées. Selon l'arrêt de renvoi, les six accusés sont d'anciens cadres de la direction générale de la Protection civile qui se sont rendus coupables d'un délit d'initié au profit de l'entreprise Elsecom dans l'adjudication pour l'acquisition de 120 ambulances. Une vérification administrative a révélé que les ambulances étaient en fait des véhicules ordinaires de type "Ford fourgon" que la société Elsecom a équipé en matériel médical. L'action publique a été déclenchée suite à la plainte de la direction générale de la Protection civile contre certains de ses cadres, dont l'ancien inspecteur général de la direction générale de la Protection civile et l'ancien directeur central de la protection. Les six mis en cause sont accusés de passation de marchés publics en violation de la législation et de la réglementation en vigueur pour l'octroi d'avantages injustifiés à des tiers, de dilapidation de deniers publics et d'abus de fonction.
