Le président de la République préside, aux côtés de son homologue somalien, la cérémonie de signature d'accords entre les deux pays    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR TAXATION ILLEGALE DES FRAIS DE SEJOUR DE FOURRIERE :L'ex-maire de Hassi Bounif devant la Cour d'appel
Publié dans Réflexion le 22 - 12 - 2009


Le procès en appel, déroulé avant-hier, devant la Cour d'Oran, a dévoilé les carences d'une gestion anarchique de la municipalité de Hassi Bounif, l'une des 26 communes de la wilaya d'Oran. Décidemment, l'ex-maire de cette commune, d'obédience FN, n'arrive toujours pas à se débarrasser de ses démêlés avec la justice. Avant hier, et pour la nième fois, l'ex-président de l'Assemblée populaire communale de cette localité avait à répondre devant cette juridiction de 2ème degré de la charge de faux en écriture administrative : falsification dans le registre des délibérations communales, acte pour lequel il avait écopé d'une peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 50.000 DA, sentence prononcée par le tribunal correctionnel d'Oran (sis Cité Djamel) en 2004, soit près de deux ans après les faits. Pour rappel cette affaire a suscité le retrait de confiance du P/APC par les membres de cette commune. Cette position des membres collectifs a été suivie par le dépôt d'une plainte à l'encontre du maire pour prise de décisions unilatérales sans consultation au préalable du bureau exécutif, faux et usage de faux dans des procès-verbaux de délibérations. Au cœur du scandale, une délibération ayant trait à la taxation illégale des frais de séjour des véhicules mis en fourrière. Selon l'acte d'accusation, il est reproché à l'ex-maire, suspendu entre-temps de ses fonctions, d'avoir falsifié des ordonnances portées sur le registre des délibérations municipales, en opérant une modification tout à fait illégale sur le tarif des taxes imposées aux véhicules placés dans le parking communal au titre de la mise en fourrière, lequel barème prévoyait à l'origine une taxe de 250 DA/jour pour un véhicule léger, 350 DA/jour pour un poids lourd et 500 DA/jour pour un véhicule de transport en commun. Dans un but lucratif à des fins personnelles, à en croire les faits consignés dans l'ordonnance de renvoi, le maire s'est ainsi rendu coupable en commettant une surenchère tarifaire en remplaçant l'ancienne grille de taxe par une nouvelle, consistant en une majoration de 10.000 DA/jour, passant ainsi outre l'assemblée délibérative. Les 10 membres élus de différentes obédiences composant la municipalité, ont été entendus avant hier en qualité de témoins. Dans sa plaidoirie, le représentant du ministère public a insisté sur la gravité des faits et a requis l'aggravation de la sentence contre le maire mis en cause. A l'issue des débats et des plaidoiries, le verdict a été mis en délibéré. Il sera connu à une date ultérieure.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.