Ghaza: manifestations massives à travers le monde condamnant le génocide sioniste    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Chaib et Ouadah participent à une rencontre organisée par le consulat d'Algérie à Nice sur l'entrepreneuriat au service des porteurs de projets issus de la diaspora    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Air Algérie: réception de nouveaux avions à partir de septembre prochain    Le ministre de la santé rencontre à Tunis son homologue omanais    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



POUR LA LIBERALISATION MAITRISEE DU TRANSPORT MARITIME EN ALGERIE :Assouplir l'article 649 du code maritime pour réduire les surestaries (sorties de devises)
Publié dans Réflexion le 31 - 05 - 2016

Combien de bateaux en rade au niveau de tous les ports d'Algérie et combien de sorties de devises ? Cela ne date pas d'aujourd'hui puisque en tant que premier Conseiller et directeur général du département des études économiques à la Cour des comptes entre 1980/1983, j'ai eu à diriger l'audit sur les surestaries pour le compte de la présidence et du gouvernement de l'époque (1). Au moment où l'Algérie connait des tensions budgétaires avec les incidences de la baisse du cours des hydrocarbures, s'agissant de mobiliser toutes les énergies créatrices et de s'adapter aux articles de la nouvelle constitution qui stipulent clairement, la liberté d'entreprendre, de ne plus faire de distinction entre secteur privé local ou international et secteur d'Etat créateur de richesses, s'impose l'assouplissement de l'article 649 du code maritime.
Il est entendu qu'il s'agit de ne pas toucher aux secteurs stratégiques ( ce segment n'étant nullement stratégique) qu'il s'agit de définir donc d'alléger la règle des 49/51% au PMI/PME, et de lever toutes les contraintes d'investissement à tous les secteurs de l'activité nationale. L'article 649 du code maritime algérien précise que: « les activités d'affrètement de navires peuvent être exercées par toute personne physique de nationalité algérienne ou toute personne morale de droit algérien ayant la qualité d'armateur et dont le centre principal d'activités se trouve sur le territoire national ». Cet article ambiguë qui exclut d'autres investisseurs, rend difficile à ce qu'un opérateur algérien soit en mesure d'affréter les navires à la condition de posséder un navire laissant la liberté aux fournisseurs étrangers qui le font à travers des courtiers et touchant des commissions allant de 2.5% à 3.75%. Toutes les opérations de transports maritimes du vrac, général cargo se font en Cout et fret, puisque c'est interdit d'acheter en FOB à cause de cet article ce qui grève les coûts. S il y avait pas cet article du code maritime, toutes ces commissions seront déduites du montant du fret, et contribueront à la baisse des prix, ces montants pouvant servir à acheter plusieurs navires neufs. Devant cette situation, et surtout l'appel du gouvernement à rationaliser les dépenses, et à encourager les exportations, il est URGENT d'assouplir cet article, encourager les opérateurs algériens à affréter leurs propres navires, et créer des compagnies maritimes en Algérie avec une place maritime à l'instar de Dubai et Singapore. L'Algérie du fait de sa position géographique stratégique (porte de l'Europe et de l'Afrique) en a les potentialités sous réserve d'une libéralisation maîtrisée et non anarchique par une lutte contre la bureaucratie paralysante qui fait le nid des rentiers. Je rappelle qu'en 2009, Monsieur le Chef du Gouvernement a fait parvenir à Monsieur le ministre des transports une Instruction sous le N° 622/PM du 05 décembre 2009 rappelant les directives prudentielles de SE Monsieur le Président de la République de 2003 et portant gel des demandes d'investissement. Le maintien de cette mesure a été rappelé par instruction N° 115 DC/PM du 10 février 2013 en réponse à une question du ministère des transports sur la validité de l'instruction de 2009. Cette mesure a été reconfirmée, par Monsieur le Premier Ministre lors du CIM, tenu le 22 février 2015 et consacré à l'examen du transport maritime en général. Au moment où l'Algérie connait des tensions budgétaires avec les incidences de baisse du cours des hydrocarbures, il s'agit de mobiliser toutes les énergies créatrices créateur de richesses et de manière générale de lever toutes les contraintes d'investissement à tous les secteurs de l'activité nationale, cela ne signifiant en aucune manière la fin de l'Etat qui a une importante mission tant que régulateur stratégique conciliant l'efficacité économique et une profonde justice sociale. (1)Le professeur Abderrahmane Mebtoul en tant que premier Conseiller et directeur général du département des études à la Cour des comptes entre 1980/1983 a eu à diriger l'audit sur les surestaries pour le compte de la présidence et du gouvernement avec des recommandations opérationnelles, notamment la gestion des ports, la fonction du docker, et les interconnexions douane/fiscalité/banques/ports pour éviter les évasions fiscales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.