Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DEFAILLANCE DANS LA REALISATION DE PROJETS : 20 investisseurs dans le viseur de la justice à Alger
Publié dans Réflexion le 25 - 08 - 2019


Le wali d'Alger, Abdelkhalek Sayouda, a fait état ce samedi de la transmission à la justice de dossiers de plus de 20 investisseurs pour « défaillance » dans la réalisation de projets dans le cadre de contrats de concession, rapporte ce dimanche l'agence officielle. Dans le cadre de l'assainissement du foncier, notamment industriel, des dossiers de plus de 20 investisseurs ayant bénéficié d'assiettes en zones industrielles au titre de droit de concession ont été transmis à la justice pour « défaillance », et ce, après expiration des délais de mises en demeure qui leur ont été adressées, a précisé M. Sayouda en réponse à l'APS lors d'une conférence de presse au siège de la wilaya à l'issue de sa visite d'inspection aux projets du secteur de l'Education nationale. Il a affirmé, à ce propos, que le wali n'a pas la compétence pour annuler un contrat de concession, qui relève du tribunal administratif. Dans ce cadre, le wali a indiqué que ses services ont finalisé récemment l'opération d'assainissement du dossier du foncier, supervisée par une commission ad-hoc, qui a effectué un constat sur le terrain et élaboré des PV étayés par des photos de ces projets d'investissement pour lesquels des assiettes foncières ont été octroyées dans le cadre de la concession mais qui sont restées inexploitées. Des mises en demeure ont été adressées à tous les investisseurs accusant un retard dans la réalisation de leurs projets à travers les zones industrielles et d'activités, une procédure pour mettre fin au phénomène de manipulation du foncier industriel et à la violation des cahiers de charge en vertu desquels des terrains ont été octroyés, a-t-il déclaré.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.