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Assainissement du foncier industriel: Une centaine de mises en demeure contre les investisseurs «traînards»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 01 - 2019

Les résultats «partiels» du processus d'assainissement du foncier destiné à l'investissement prouvent qu'il s'agit en somme plus de cas de «mauvais investisseurs» que de cas de bureaucratie et de non-accompagnement institutionnel. Sans vouloir dédouaner l'Administration qui n'est pas exempte de tout reproche, loin de là, les projets «mort-nés» sont dus en général à leurs porteurs.
«La commission chargée d'établir l'état des lieux sur les projets en souffrance ayant bénéficié d'un foncier industriel dans le cadre du dispositif de concession poursuit son travail. A ce jour, une centaine de mises en demeure ont été notifiées par voie d'huissier de justice. Les concessionnaires qui ne passeront pas à l'action se verront annuler purement et simplement leurs actes de concession et les terrains récupérés seront réattribués», a indiqué jeudi le wali en réponse à une question qui lui a été posée lors d'un petit point de presse improvisé sur le site où sera implantée une grande roue sur la bordure de la RN4. Indépendamment du nombre de dossiers qui ont été passés au crible par la commission et donc abstraction faite du quotient, 100 mises en demeure, cela reste beaucoup dans l'absolu. La non-exploitation expose en effet le concessionnaire à une procédure de déchéance en vertu de l'ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. Dans le cadre des mesures locales prises pour relancer le dossier des investissements et afin de mettre en œuvre le programme du président de la République visant notamment à encourager les investissements privés, le wali d'Oran avait procédé il y a quelques semaines à l'installation d'une commission chargée de faire un état des lieux actualisés sur les projets annoncés ayant bénéficié des avantages de l'Etat et qui sont en souffrance, non entamés ou bien ceux accusant un grand retard.
De nombreuses annulations «inévitables» à venir
La nouvelle instance a pour mission d'enquêter sur le terrain des circonstances des projets concernés. Les annulations d'actes, qui s'inscrivent dans le cadre de l'assainissement du foncier industriel, ont permis l'année dernière la récupération d'importantes assiettes foncières, totalisant une superficie globale de plus de 15 hectares. La première catégorie des annulations concerne les opérateurs qui ont obtenu des actes de concession durant la période étalée entre 2013 et 2014 et ont reçu l'ordre de versement, mais qui, à ce jour, n'ont pas payé les frais de concession. Cela concerne, essentiellement, les terrains de la zone d'activité de Boutlélis destinée, particulièrement, au secteur pharmaceutique, parapharmaceutique et à l'industrie agroalimentaire. La deuxième catégorie touche les opérateurs détenteurs d'un acte de concession, mais qui n'ont pas encore déposé leurs permis de construire au niveau des services compétents. Quant à la troisième catégorie, elle concerne les investisseurs ayant obtenu l'acte de concession et le permis de construire, mais n'ont pas encore démarré leurs projets faute de crédits bancaires.
Etant un moyen d'avertissement et non une fin en soi, la mise en demeure a eu néanmoins un plein impact au niveau des différents sites d'investissement, les zones d'activité comme les zones industrielles. Conjugué au dialogue wali-investisseurs organisé tous les dimanches, le rappel à l'ordre par les Domaines, la DMI et l'Agence foncière a eu un effet de «déclic» sur certains sites qui faisaient piètre figure. Bien entendu, entre la suite positive de «début de réalisation» et la suite négative d'«annulation de l'acte», subséquentes aux mises en demeure, c'est la première qui est intéressante et rentable. L'intérêt de la démarche est certes de lancer (ou relancer) l'investissement et de revitaliser ainsi la zone et non pas de résilier des contrats et d'enfoncer de la sorte la zone dans son immobilisme. Encore moins -surtout pas- de désinvestir.
A l'origine, un mauvais ciblage et une attribution à l'emporte-pièce
Mais l'annulation de l'acte de concession du foncier (ou celui de cession par voie de justice, le cas échéant) s'avère un mal utile parfois. C'est même un bien dans le cas d'espèce où l'on doit retirer l'assiette à un investisseur qui n'en est pas un pour l'octroyer à un autre qui l'est vraiment. C'est donc une rectification de tir par un changement de cible. Il y a aussi l'esprit de l'impact de la sanction, lequel est toujours efficace et à tous les coups. On peut voir la démarche, et c'est le cas dans une certaine mesure, sous l'angle étroit de l'assainissement du foncier destiné à l'investissement. Une purge dans le milieu, un coup de pied dans la fourmilière afin de récupérer les terrains mal attribués. Dans l'optique d'une réaffectation plus étudiée, s'entend. Car ce ne sont pas les clients qui manquent.
En définitive, relance de l'investissement et assainissement du foncier qui lui est dédié se joignent, vont ensemble. Le premier, la finalité, ne peut se faire sans le deuxième, le moyen, l'instrument.
Il faut noter dans ce registre que les instructions pressantes du wali ont tiré vers le haut le niveau d'action de l'Agence foncière dans le cadre du processus d'assainissement du foncier destiné à l'investissement. Dans la ZET de Cap Falcon et la zone des showrooms, deux principaux fronts de combat, l'opération a permis jusqu'ici la récupération de plusieurs dizaines d'hectares à la faveur de l'annulation de 14 actes. Force est de noter que depuis la prise des commandes de la wilaya d'Oran par Mouloud Cherifi, la fermeté et l'intransigeance sont de rigueur en matière d'assainissement du foncier relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement et, on s'en souvient, l'actuel locataire de la Résidence d'El-Bahia avait bien inscrit ce chapitre comme l'une des actions prioritaires de sa feuille de route.
Une nouvelle taxe sur le retard : les cessionnaires ciblés
Principalement, l'opération d'assainissement du foncier attribué dans le cadre de l'ancienne formule du «Calpi» a pour objectif de récupérer les assiettes foncières non exploitées jusque-là pour les mettre à la disposition des «vrais» investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d'emplois, et ce à la lumière des nouvelles orientations en matière d'investissement visant à favoriser les projets à forte valeur d'employabilité et réunissant toutes les garanties permettant leur concrétisation sur le terrain. Auxiliairement, le processus aura entre autres effets collatéraux de réhabiliter et de mettre à jour, dans un rayon restreint et ciblé en tout cas, l'environnement urbain et touristique, puisque la réappropriation et la réaffectation de ces terrains permettent, de fait, l'éradication de points noirs nés de l'état d'abandon de ces poches foncières. Par ailleurs, parmi les mesures décidées par l'Etat pour résoudre le problème du foncier, l'article 104 de la loi de finances 2018, amendant un article contenu la LFC 2015. Ainsi, une taxe a été instituée à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle par voie de cession, demeuré inexploité pendant plus de trois ans à compter de la date de son attribution. La taxe est fixée à 5% de la valeur vénale du terrain en question.


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