«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE CONSEIL DES MINISTRES : Des sanctions sévères contre les détournements des terres agricoles
Publié dans Réflexion le 13 - 05 - 2010


Lors de sa réunion avec les ministres le président Bouteflika à déclaré de sanctionner sévèrement toute tentative de détourner les terres agricoles de leur vocation. Le Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé dans la matinée du mardi un conseil des ministres dans un cadre bien précis, celui de l'examen et l'approbation d'un projet de loi qui fixe les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles.Ce texte tant attendu vient de compléter la loi d'orientation agricole, approuvée en 2008 en remplaçant la législation de 1987, relative à la gestion des terres agricoles, regroupées en exploitation individuelles EAI, ou collectives EAC (Haykala).Cette nouvelle loi précise d'abord, la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l'Etat, leur exploitation doit se faire sous le régime exclusif de la concession d'une durée de 40 ans renouvelable, contre redevance financière versée au trésor public.Les droits actuels exploitants seront préservés à travers la conversion de leurs droits de jouissances en concession, transmissible à leurs héritiers.Le Président de la République, tient beaucoup à la souvegarde des terres agricoles, en déclarant lors de ce conseil des ministres: « voila pourquoi ? il emporte de preserver la propriete de l'Etat sur les terres agricoles publiques de la valoriser et de sanctionner sévèrement toute tentative de les detourner de leur vocation. Dans le même contexte il est à souligné que plusieurs projets de loi et des décrets ont été adoptés, notamment sur le dossier sensible de la régulation du marché. Quant aux changements à son équipe le chef de l'Etat n'a pas fait des déclarations.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.