Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz déterminé à sévir
DETOURNEMENT DU FONCIER AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 23 - 11 - 2006

Le processus des investigations semble se heurter à de sérieux obstacles.
«Aussi longtemps que puisse durer le traitement du dossier du foncier agricole, tous ceux qui ont illégalement obtenu ou exploité des terrains agricoles, les ont vendus directement ou par courtage seront poursuivis et jugés». Ce sont là, les propos de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, proférés avant-hier en marge de la session du Conseil de la nation consacrée au vote de l'ordonnance portant lutte contre la contrebande. Aussi, le ministre a déclaré que des procès relatifs à ce dossier ont débuté dans plusieurs tribunaux tandis que d'autres affaires attendent le parachèvement des investigations. Ainsi, les enquêtes enclenchées sur l'ensemble du territoire national pour identifier les responsables des détournements du foncier agricole de sa vocation initiale, semble avoir abouti à «quelques chose». D'autant que les avertissements du garde des Sceaux lancés à l'adresses des personnes impliquées dans les affaires de dilapidation du foncier des exploitations agricoles individuelles et collectives (EAI et EAC), montre la détermination des autorités d'y aller jusqu'au bout de ce dossier. Cependant, il faut dire que la cadence lente prise par les enquêtes amorcées depuis février de l'année écoulée, indique, selon toute vraisemblance, que le processus des investigations se heurte à de sérieux obstacles. Les enquêteurs ont fait état de difficultés liées à l'insécurité dans certaines localités, à l'exemple de Boumerdès, et le changement de résidences de certaines personnes concernées par ces affaires.
Mais il y a aussi des obstacles dont les enquêteurs n'en parlent pas publiquement à l'instar de l'implication de hauts responsables dans ces détournements, lesquels ont porté un coup des plus préjudiciables aux meilleures terres du pays, notamment sur la bande côtière des grandes villes. Des personnes dont le pouvoir et l'influence peuvent aller jusqu'à entraver le cours normal d'une enquête judiciaire. Un fait qui ne peut être qu'admissible, lorsqu'on sait l'enracinement de la corruption dans les rouages de nos institutions. Le «tous ceux...seront poursuivis et jugés», de Belaïz va justement dans ce sens voulant affirmer que quel que soit le rang des personnes impliquées, aucune d'entre elles ne peut passer au dessus de la loi. Il est à rappeler qu' à la fin de l'année 2005, la Gendarmerie nationale avait ouvert plus de 15.600 enquêtes et les principales transgressions recensées ont trait à la construction sans autorisation, l'accaparement des terres agricoles et le détournement du foncier des EAI et EAC en l'exploitant dans des activités sans rapport avec l'activité agricole. Il a été révélé lors de ces investigations, l'implication de bénéficiaires d'exploitations agricoles, de fonctionnaires, d'élus locaux, de promoteurs immobiliers et de notaires. Ces derniers en établissant de fausses écritures pour la vente et le désistement des terres tandis que les élus locaux et les fonctionnaires en abusant de leur pouvoir et influence pour légaliser des documents et des pratiques frauduleuses. Il est à souligner, par ailleurs, quant à ce genre d'infraction, qu´outre les amendes et les peines de prison, la loi prévoit la récupération des terres et la démolition des constructions érigées illicitement sur ces domaines de l'Etat. Ce qui veut dire que la justice devra faire preuve d'un forcing musclé pour avoir raison de ces grosses têtes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.