La cour criminelle du tribunal de Mostaganem, vient de condamner les inculpés, dont les nommés, B.M, âgé de 55 ans, résidant à Oued Tlelat, transporteur public de son état professionnel et qui demeure toujours en fuite, à la prison à vie , A.M , âgé de 47 ans, résidant à Gdyel, exercant en qualité d'entrepreneur , à 05 années de prison ferme, avec la perte totale de ses droits civiques , et KH.N , âgé de 41 ans, résidant à la cité « Yagharmoucène »à Oran, travaillant à titre de courtier d'automobiles ,a être innocenté, ces trois individus ont été accusés du délit d'association de malfaiteurs et de l'utilisation frauduleuse des sceaux de l'état à des fins de falsification de documents. Les faits remontent à la date du 26/10/2009 où les éléments des forces de la sécurité publique ,au cours d'un contrôle routier, ont appréhendé le suspect A.M, au bord de son véhicule, qui après sa fouille, il a été découvert 03 cartes grises d'engins de travaux publics, émanant de la wilaya d'Oran, portant le nom de l'entreprise du suspect, une correspondance faisant état de cette découverte, fut adressé à la direction de la réglementation des affaires générales ( DRAG ), au services des véhicules, qui assura que les 03 documents étaient des documents falsifiés. Le suspect A.M fut de nouveau, interrogé, mais en finissant d'avouer que les documents lui ont été remis par une personne répondant aux initiales KH. N, qui a déclaré à son tour, qu'il a acheté les documents en question à un autre individu dénommé B.M.
