CHAN-2024: la CAF conclut avec "succès" sa visite d'inspection dans les trois pays hôtes    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    L'Algérie à un point de la qualification    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Opportunités et défis    «Nous sommes sur le bon chemin»    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSEIL DE LA NATION : Présentation du projet de loi contre les kidnappings
Publié dans Réflexion le 23 - 11 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de kidnapping devant la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la nation.
Lors de cette réunion qui s'est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Zeghmati a présenté les axes les plus importants prévues dans le projet notamment en ce qui concerne les peines durcies allant jusqu'à la perpétuité, voire la peine capitale, selon la gravité de l'acte commis et son incidence, outre une amende pouvant atteindre 2 millions DA". Le ministre a évoqué également "les conditions d'aggravation de la peine concernant la qualité de l'auteur ou de la victime et les circonstances atténuantes induisant un allégement de la peine s'il est mis fin délibérément au kidnapping, ce qui est susceptible de protéger la victime et de dissuader le kidnappeur de commettre son méfait". Concernant les peines durcies que prévoit le projet de loi, le ministre a précisé que "l'ensemble des peines énoncées sont à caractère pénal", soulignant que dans le cas de kidnapping d'enfant, le législateur a "prévu deux peines: la perpétuité ou la peine capitale". "Les mesures coercitives ne s'arrêtent pas là, puisqu'elles vont jusqu'à priver les auteurs de ce genre de crimes de bénéficier des circonstances atténuantes et de bénéficier d'une adaptation de la peine. Autrement dit, ils ne pourront pas bénéficier d'une autorisation de sortie, de la semi-liberté, du placement dans un atelier à l'extérieur ou de la liberté conditionnelle et sont par conséquent contraints à passer la totalité de leur peine dans un espace clos", a-t-il ajouté. Le projet ne permet pas aux kidnappeurs de bénéficier des circonstances atténuantes, notamment si ces crimes sont perpétrés contre des enfants, en cas de recours à la torture, à la violence sexuelle ou à la demande de rançon. Le ministre a également fait état de la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte, précisant que les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec réclamation de réparations. M.Zeghmati a, par ailleurs, indiqué que le projet de loi consacrait un chapitre à la protection des victimes d'enlèvements, prévoyant leur prise en charge sanitaire, psychologique et sociale et la facilitation de leur accès à la justice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.