Á 90 ans, Goudjil confirmé à la tête du Sénat    «La pensée libre» à la barre    L'avocat de Blida libéré hier    Place aux jeunes ! Quand ils seront vieux !    Hirak, quels débouchés politiques ?    Le procès reporté à la prochaine session criminelle    Ould Kaddour dans le collimateur    Un Algérien nommé Aït Ali Brahim    Mohamed Bazoum, élu président du Niger    Le Maroc veut construire un deuxième mur de défense    La Tunisie retient son souffle    Panique en Israël    Le CICR appelé à protéger les Sahraouis dans les territoires occupés    Libération sous caution de Nabil Karoui    Le Mouloudia encore loin du compte    Trois chocs à l'affiche    Un clasico sans âme    Benchaïra forfait face au MCA    La double confrontation face à la Côte d'Ivoire officialisée    Les flammes de la passion    L'Algérie ou le déclin par les mathématiques    Un important lot de vaccin reçu hier    Le ministère du Travail dément l'introduction de modifications    Les cinémas autorisés à rouvrir à New York    Le rêve brisé d'un amoureux du cinéma    Plus de 50 œuvres littéraires abordant la valeur de la cohésion nationale publiées    Sardine, vin, prière et pêcheurs !    Sur les traces du passé glorieux de l'ancienne "Zucchabar"    Une conférence sur le parler jijélien    Djamaâ El Djazaïr : Le périmètre de protection et les règles de sécurité fixés    Lutte contre la criminalité : Saisie de 650 comprimés psychotropes    Journée nationale de la Casbah : 80% du patrimoine bâti de La Casbah classés «rouge»    Real - Zidane : "On a marqué un but à l'extérieur, ce qui est très important"    Sans diagnostic point de remède !    L'UGTA pour un retour à la retraite proportionnelle    Pré-emploi et terrain sinistré    Football - Ligue 1: Choc alléchant à Oran, «clasico» indécis à Alger    Annexe régionale d'Oran de l'Office national des statistiques: Les travailleurs en grève illimitée    Tlemcen: Un jeune tué d'un coup de couteau à Aïn Youcef    Mascara: Une mère et son bébé sauvés in extremis à Zahana    Tiaret: Sur les traces de l'homme préhistorique de Columnata    182 nouveaux cas et 3 décès en 24 heures    Le pouvoir d'achat en cote d'alerte    Le nouveau découpage assurera la "fixité des populations"    Assassinat de Ali Tounsi: Le procès reporté au 4 mars    Au lendemain du deuxième anniversaire du Hirak: La marche des étudiants empêchée    Sahara occidental: Washington continue de soutenir le processus onusien    Les nouveaux dirigeants libyens bientôt en Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





CONSEIL DE LA NATION : Présentation du projet de loi contre les kidnappings
Publié dans Réflexion le 23 - 11 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de kidnapping devant la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la nation.
Lors de cette réunion qui s'est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Zeghmati a présenté les axes les plus importants prévues dans le projet notamment en ce qui concerne les peines durcies allant jusqu'à la perpétuité, voire la peine capitale, selon la gravité de l'acte commis et son incidence, outre une amende pouvant atteindre 2 millions DA". Le ministre a évoqué également "les conditions d'aggravation de la peine concernant la qualité de l'auteur ou de la victime et les circonstances atténuantes induisant un allégement de la peine s'il est mis fin délibérément au kidnapping, ce qui est susceptible de protéger la victime et de dissuader le kidnappeur de commettre son méfait". Concernant les peines durcies que prévoit le projet de loi, le ministre a précisé que "l'ensemble des peines énoncées sont à caractère pénal", soulignant que dans le cas de kidnapping d'enfant, le législateur a "prévu deux peines: la perpétuité ou la peine capitale". "Les mesures coercitives ne s'arrêtent pas là, puisqu'elles vont jusqu'à priver les auteurs de ce genre de crimes de bénéficier des circonstances atténuantes et de bénéficier d'une adaptation de la peine. Autrement dit, ils ne pourront pas bénéficier d'une autorisation de sortie, de la semi-liberté, du placement dans un atelier à l'extérieur ou de la liberté conditionnelle et sont par conséquent contraints à passer la totalité de leur peine dans un espace clos", a-t-il ajouté. Le projet ne permet pas aux kidnappeurs de bénéficier des circonstances atténuantes, notamment si ces crimes sont perpétrés contre des enfants, en cas de recours à la torture, à la violence sexuelle ou à la demande de rançon. Le ministre a également fait état de la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte, précisant que les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec réclamation de réparations. M.Zeghmati a, par ailleurs, indiqué que le projet de loi consacrait un chapitre à la protection des victimes d'enlèvements, prévoyant leur prise en charge sanitaire, psychologique et sociale et la facilitation de leur accès à la justice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.