Lors de la troisième et dernière session de l'année courante, et en sa première audience d'hier dimanche, 26 septembre 2010, le tribunal criminel, siégeant prés cour de Mostaganem, sous la présidence du magistrat Bettayeb Abdelaziz, et les conseillers Madame Chaniar Fatma Zohra et Ziane Abdellah, ainsi que du représentant du ministère public A.Ali, a jugé et statué sur une scabreuse affaire, de faux et usage de faux, sur documents authentiques administratifs et escroquerie, réprimés respectivement par les articles 216, 222 et 376 du code pénal. La genèse de cette sensible histoire remonte à la date du 04-05-2009, où une plainte a été déposée, contre X, par le notaire B.Z, auprès du procureur de la République, pour avoir constaté qu'un acte de lot de terrain, situé à Hassi Mamèche, a été falsifié en son nom. A la suite de l'enquête diligentée par les services de sécurité, il s'est avéré qu'un émigré, Maghraoui Aek propriétaire du lot de terrain en question, a donné procuration par acte authentique, à R.M, lui donnant les pleins pouvoirs de vendre son lot de terrain enregistré sans le N° 190/1992 du 17/08/1992. Par ailleurs, le nommé Chebli Djelloul, se considérant comme le frère de Maghraoui Aek , arrive à falsifier l'acte établi en 1992 par le notaire, ainsi que la procuration consulaire, et le 1er février 2008, il a vendu ce lot à « R.L» pour la somme de 160 millions de centimes, alors qu'en réalité, Maghraoui Aek, n'a de frère. Au cours de l'enquête, les empreintes ont confondu Chebli Djelloul. A la barre, l'accusé principal B. Mokhtar raconte sa propre version tout en confondant Chebli Djelloul, qui a usurpé le nom de Maghraoui Brahim, pour commettre le faux. « C'est Kouchiche qui l'a fait tomber dans le piège. Tout au long des débats, les quatre accusés, B. Mokhtar 51 ans. A Djillali 50 ans R. Ladjel 63 ans et C. Djelloul 44 ans, se sont confondus, de sorte que lors des confrontations, ils n'ont cessé de se rejeter la balle et de nier catégoriquement les fait qui leurs sont reprochés. Des questions pertinentes et des répliques du président Abdelaziz Bettayeb, ont permis au tribunal de se situer sur certaines zones d'ombre. Lors d'un passionnant réquisitoire, le représentant du ministère public, Agueg Ali, a mis en exergue, les éléments contenus dans le dossier, tant en s'interrogeant, à quel niveau se trouve l'acte authentique de ce lot de terrain ? Aujourd'hui, nous avons affaire à une véritable bande organisée spécialisée dans le faux, je requiers 20 ans de réclusion criminelle. Le collectif de la défense a plaidé, non coupable, tout en sollicitant l'acquittement de leurs mandants. Au terme des délibérations, trois accusés ont été condamnés à 5 ans de prison ferme et le 4éme relaxé.
