Inculpé pour falsification de document officiel, B. Mohamed Salah, agriculteur de son état, a comparu, hier matin, pour répondre de ses actes devant le tribunal criminel près la cour de Constantine. Les faits, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, remontent au 02/01/2008, lorsqu'un notaire, a déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction près du tribunal de Constantine, l'informant que l'acte de location d'un terrain agricole d'une superficie de 30 ha, appartenant à M. Nour El Houda, qui aurait été établi au niveau de son étude, en date du 25/05/2006, pour une durée de 9 ans, au profit de l'accusé est un faux. Le notaire qui sera entendu, par la suite, par le juge d'instruction dira que l'acte est faux, la signature ainsi que le cachet ayant été imités. Le document, selon le notaire, n'a jamais été établi au niveau de son étude. Le 30/01/2008 l'accusé est poursuivi pour faux et usage de faux. Durant l'instruction, B. Mohamed Salah a rejeté en bloc les faits qui lui sont reprochés, arguant qu'il n'a aucun intérêt à falsifier un acte, d'autant plus que la parcelle en question est exploitée par ses soins. Hier à la barre, il a maintenu ses déclarations devant le juge et a encore rejeté les accusations portées à son encontre. La victime appelée à la barre en tant que témoin dira qu'elle a pris connaissance de l'existence de l'acte falsifié au niveau des services agricoles de la wilaya, et que l'accusé aurait falsifié le document pour bénéficier du soutien de l'Etat. Les héritiers appelés à leur tour à la barre déclarent ne pas être au courant de l'existence de ce faux acte et n'apporteront rien de nouveau au procès. Les responsables de la chambre d'Agriculture ainsi que le représentant de la direction des Services agricoles ont déclaré, devant le juge, que cet acte n'a jamais transité par leurs services et ignorent même son existence et que l'accusé n'a bénéficié d'aucun soutien de l'Etat en rapport avec cet acte. Le juge dira à la victime»d'où t'es-tu procuré cet acte ?» La victime a répondu que quelqu'un au niveau de la chambre d'Agriculture le lui a remis. La partie civile dans sa plaidoirie axera son argumentaire sur l'intérêt de l'accusé, à falsifier l'acte pour prétendre au soutien de l'Etat, et la preuve est là, en désignant l'acte en question. Le procureur dans son réquisitoire a requis 10 ans de prison à l'encontre de l'accusé. La défense plaida la relaxe de son mandant en insistant sur le fait qu'il n'y a aucune preuve qui incrimine son client et a demandé son acquittement. Après les délibérations le juge a prononcé le verdict: la relaxe pure et simple de l'accusé.
