Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accus? dans une affaire de vol de voitures et de faux
Le pr?venu ne reconna?t que le faux et ?cope de 3 ans de r?clusion
Publié dans La Voix de l'Oranie le 24 - 05 - 2009

Accus? dans une affaire d?association de malfaiteurs, faux et utilisation de faux et recel, le mis en cause O.N., qui ne reconnaitra que le grief du faux, a ?t? condamn?, hier, par le tribunal criminel de la cour d?Oran ? la peine de trois ann?es de r?clusion. L?accus?, jug? une premi?re fois, par contumace, avait ?t? condamn? ? la peine de vingt ans de r?clusion.
Les faits de cette affaire remontent ? l?ann?e 2002. Les ?l?ments de la Gendarmerie ainsi que les services de Police recevaient, alors, des informations sur les agissements d?un groupe de malfaiteurs qui volaient des voitures avec agression, activant dans la zone Es-S?nia, Maraval, El Kerma.
Les investigations lanc?es lors de l?enqu?te ouverte ? cet effet allaient aboutir ? l?identification de ces malfaiteurs et du d?mant?lement de tout un r?seau n? de cette entreprise criminelle et qui s??tendait des agresseurs agissant sur le terrain jusqu?? leurs complices s?occupant de la falsification des documents des v?hicules vol?es dans le but de les ?couler ? nouveau sur le march? de l?occasion. Plusieurs voitures ont pu ?tre r?cup?r?es (de diff?rentes marques, Peugeot, Renault et autres) depuis le d?mant?lement de cette bande. La perquisition au niveau du domicile de ce mis en cause, O.N., avait conduit ? la d?couverte de trois faux permis de conduire, dont un portait l?identit? de son propre fr?re. Les enqu?teurs mettront la main ?galement sur une somme d?argent estim?e ? 390400 dinars. Un argent provenant de la vente des voitures vol?es, ainsi que l??tablira l?enqu?te.
Appel? ? la barre, hier, le mis en cause O.N. maintiendra ses premi?res d?clarations, pr?cisant ainsi que son r?le consistait en la falsification des documents? Il expliquera en cette occasion comment il usait de ses connaissances au niveau de la da?ra et autres administrations pour falsifier ces documents.
Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public requerra la peine de 7 ans de r?clusion.
La d?fense du mis en cause plaidera les circonstances att?nuantes pour ce qui est du chef d?inculpation de faux tout en demandant l?acquittement de son mandant pour les autres griefs.
Au terme des d?lib?rations, le mis en cause sera condamn? ? la peine de 3 ans de r?clusion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.