Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Conseil de la Nation : adoption du texte de loi relatif à l'organisation du tribunal des conflits    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    ANP: sortie de nouvelles promotions à l'Ecole supérieure navale "Défunt moudjahid Général-Major Mohamed Boutighane"    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accus? dans une affaire de vol de voitures et de faux
Le pr?venu ne reconna?t que le faux et ?cope de 3 ans de r?clusion
Publié dans La Voix de l'Oranie le 24 - 05 - 2009

Accus? dans une affaire d?association de malfaiteurs, faux et utilisation de faux et recel, le mis en cause O.N., qui ne reconnaitra que le grief du faux, a ?t? condamn?, hier, par le tribunal criminel de la cour d?Oran ? la peine de trois ann?es de r?clusion. L?accus?, jug? une premi?re fois, par contumace, avait ?t? condamn? ? la peine de vingt ans de r?clusion.
Les faits de cette affaire remontent ? l?ann?e 2002. Les ?l?ments de la Gendarmerie ainsi que les services de Police recevaient, alors, des informations sur les agissements d?un groupe de malfaiteurs qui volaient des voitures avec agression, activant dans la zone Es-S?nia, Maraval, El Kerma.
Les investigations lanc?es lors de l?enqu?te ouverte ? cet effet allaient aboutir ? l?identification de ces malfaiteurs et du d?mant?lement de tout un r?seau n? de cette entreprise criminelle et qui s??tendait des agresseurs agissant sur le terrain jusqu?? leurs complices s?occupant de la falsification des documents des v?hicules vol?es dans le but de les ?couler ? nouveau sur le march? de l?occasion. Plusieurs voitures ont pu ?tre r?cup?r?es (de diff?rentes marques, Peugeot, Renault et autres) depuis le d?mant?lement de cette bande. La perquisition au niveau du domicile de ce mis en cause, O.N., avait conduit ? la d?couverte de trois faux permis de conduire, dont un portait l?identit? de son propre fr?re. Les enqu?teurs mettront la main ?galement sur une somme d?argent estim?e ? 390400 dinars. Un argent provenant de la vente des voitures vol?es, ainsi que l??tablira l?enqu?te.
Appel? ? la barre, hier, le mis en cause O.N. maintiendra ses premi?res d?clarations, pr?cisant ainsi que son r?le consistait en la falsification des documents? Il expliquera en cette occasion comment il usait de ses connaissances au niveau de la da?ra et autres administrations pour falsifier ces documents.
Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public requerra la peine de 7 ans de r?clusion.
La d?fense du mis en cause plaidera les circonstances att?nuantes pour ce qui est du chef d?inculpation de faux tout en demandant l?acquittement de son mandant pour les autres griefs.
Au terme des d?lib?rations, le mis en cause sera condamn? ? la peine de 3 ans de r?clusion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.