Devant r?pondre de falsification de sceaux de l?Etat, de faux et fausse ?criture sur document administratif, escroquerie et association de malfaiteurs, les deux mis en cause, M.T. et M.M.A., ont ?t? condamn?s, respectivement, ? 5 et 7 ann?es de r?clusion criminelle. Les faits de cette affaire remontent au mois de mars 2003. A cette date, Naftal unit? r?gionale de distribution d?essence d?Oran saisissait le service r?gional de la Police judicaire de la 2e R?gion militaire afin de signaler qu?elle venait de mettre la main sur un grand nombre de bons de mazout, 1.727 au total, de 50 litres, dont l?un ?tait libell? au nom de la 1e R?gion militaire. Ces bons avaient ?t? remis par des stations-service d?Oran et de Mostaganem qui sollicitaient des services de Naftal leur r?gularisation. Des investigations ?taient alors engag?es qui s?appuieront sur les d?clarations des g?rants de ces stations-service. Le 5 mai 2003, deux suspects circulant ? bord d?une Clio immatricul?e ? Alger ?taient rep?r?s. Par ailleurs, le propri?taire d?une station-service, implant?e ? Hassi-Bounif, expliquera qu?au courant des mois de f?vrier et mars 2003, ses employ?s avaient re?u d?un particulier un nombre important de bons d?essence pour un total de 200 litres de fuel. Deux autres pompistes, d?une autre station d?essence, feront, ? peu pr?s, le m?me r?cit, tout en pr?cisant, cette fois-ci, que la personne aux bons se pr?sentait en qualit? d?officier de l?arm?e. L?enqu?te permettra de fixer ? 1998 les faux bons remis ? cette station, d?une valeur totale estim?e ? 1.048.334 dinars. Une autre station, ? Saint-Eug?ne, est victime de ce personnage au mois de janvier 2003, un pr?sum? capitaine, circulant ? bord d?un v?hicule immatricul? 16, qui remettra au pompiste 524 bons d?essence d?une valeur de 290 465 DA. D?autres propri?taires de stations-service feront les m?mes d?clarations. Les investigations aboutiront, ainsi, ? l?arrestation de deux suspects. M.T. et M.M.A. Ces deux mis en cause qui comparaissaient, en seconde audience, hier, cette fois-ci devant le tribunal criminel, nieront les faits qui leur sont reproch?s. Signalons que M.T. a ?t? condamn?, par contumace, lors d?un premier jugement, ? la peine de vingt ans de r?clusion. Il finira par ?coper, suite ? une opposition, d?une peine de cinq ans de r?clusion. Signalons, ?galement, que M.M.A., qui faisait l?objet d?un mandat d?arr?t, a ?t? interpel? ? la suite d?une banale v?rification d?identit?. Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public a requis ? l?encontre des deux mis en cause la peine de quinze ans de r?clusion criminelle. La d?fense plaidera l?acquittement de ses mandants, appuyant son argumentation sur le jugement de l?un des mis en cause qui fut acquitt? lors du premier proc?s, apr?s avoir reconnu les faits retenus ? son encontre. Au terme des d?lib?rations, les deux mis en cause ?coperont, respectivement, de cinq et sept ans de r?clusion criminelle.
