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Le LSP otage d'un conflit entre promoteurs et aménageurs
Publié dans La Voix de l'Oranie le 05 - 08 - 2009

La distribution des centaines de logements de formule LSP reste suspendue malgré leur livraison. Et pour cause, «les promoteurs ayant assuré leur réalisation n'ont pas payé les frais d'aménagement des sites abritant les nouvelles cités», affirme un aménageur.
«J'assure les travaux d'aménagement au niveau du plan d'occupation de sol (POS) de Bir El-Djir. Une bonne partie des promoteurs qui réalisent des logements sur ce site ne s'est pas acquittée des frais d'aménagement, alors que les travaux de construction ont avancé de plus de 50%. Et si les frais ne sont pas réglés incessamment, nous serons probablement contraints à suspendre les travaux. Par conséquent, la distribution des logements sociaux participatifs sera à son tour retardée», déclare un aménageur affecté au programme LSP, qui précise que «plus de 15 aménageurs se plaignent de cette situation».
«Je tiens à souligner, dit-il, que nous nous sommes montrés assez coopératifs à ce sujet, car les contrats exigent que le paiement des frais d'aménagement soit opéré dès que les travaux atteignent le taux de 10%. Il se trouve que certains promoteurs n'ont pas payé un sou à leurs aménageurs alors qu'ils ont fait payer cet argent à leurs clients bénéficiaires de ces logements LSP…»
Notre interlocuteur ajoutera: «Pendant les réunions de travail tenues par les représentants des différentes instances intervenant dans la réalisation des ces projets, nous avons soulevé ce problème, mais rien n'a été fait à ce jour, et le problème demeure posé. Le hic dans cette question, c'est que les promoteurs ont reçu l'argent de l'aménagement et de la viabilisation de leurs clients bénéficiaires… Et nous devons rappeler ici que les estimations des travaux sont fixées par la commission technique chargée de l'application de la charte des aménageurs».
Ce problème a conduit de nombreux aménageurs à penser sérieusement à suspendre les travaux d'aménagement. Une telle décision risquerait de pénaliser, en premier lieu, les bénéficiaires de ces logements LSP. En effet, les logements ne peuvent être remis à leurs attributaires avant la livraison des travaux d'aménagement, rappelle-t-on: «Aucun bénéficiaire n'acceptera d'habiter ces logements sans viabilisation»…
De leur côté, les bénéficiaires se disent déjà assez pénalisés et en colère contre cette situation :
«Nous nous sommes acquittés de tous les frais à nos charges, et, malgré cela, nous n'avons pas encore reçu les clés de nos logements. Les promoteurs ne nous donnent aucune explication sur ce retard».
Contacté à ce sujet, le directeur adjoint de la Planification et de l'Aménagement du territoire, Belarbi, dira : «Nous avons élaboré une charte de l'aménageur qui implique les promoteurs immobiliers, les aménageurs et des directeurs exécutifs, et, également, les représentants de Sonelgaz, de SEOR et des domaines publics assurant la vente des assiettes foncières aux promoteurs immobiliers. Cette charte stipule que le promoteur ne peut obtenir l'acte de propriété du terrain que s'il obtient un document de garanti signé par l'aménageur. Ce document est censé être indispensable pour l'obtention du permis de construire. Malheureusement, ces procédures n'ont pas été respectées sur le terrain, et, dans certains cas, les promoteurs ont obtenu les actes de propriétés des terrains qu'ils ont achetés sans que les droits des aménageurs ne soient protégés ou garantis».
Ce même responsable fera remarquer : «La commune d'Oran est la seule au niveau de la wilaya à avoir appliqué la charte de l'aménageur».
Du côté des promoteurs immobiliers, un opérateur qui assure la réalisation de 98 logements LSP, révèle : «Pour ce qui me concerne, j'ai obtenu l'acte de propriété du terrain des services des Domaines avant que je n'obtienne le document de garantie de l'aménageur. Ceci dit, j'ai signé une convention avec l'aménageur qui préservera ses droits financiers».
Par ailleurs, des sources proches de la direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire estiment que «l'application de la charte de l'aménageur a provoqué une anarchie au niveau des POS. D'ailleurs, cette charte a été modifiée à plus d'une reprise, mais cela n'a pas réglé le problème. C'est une charte, et elle n'obéit pas à une loi».
A souligner que la wilaya d'Oran enregistre actuellement 12.193 logements LSP en cours de réalisation. Pour l'année 2008, la wilaya avait bénéficié de l'attribution de 3.500 logements sociaux, 6.457 logements LSP, 1.289 logements de formule location-vente, 588 logements promotionnels, 600 logements de fonction, 160 «FNPOS» et 229 logements ruraux. Par ailleurs, 2.283 autres logements sociaux étaient également en cours de réalisation à la fin de cette 2008.
Il y a lieu de signaler que la wilaya d'Oran a bénéficié d'un quota de 14.000 logements, tous types confondus, dans le cadre du programme quinquennal initié par le président de la République.


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