Des sources de la direction régionale de la caisse nationale du logement, CNL, ont révélé que le coût total unitaire de la nouvelle formule du logement subventionné par l'Etat, ex-LSP, demeure le même, soit 280 millions de centimes. La valeur financière de la tranche, constituant l'aide financière directe de la CNL allouée aux bénéficiaires de cette formule de logement, varie entre 40 à 70 millions de centimes. L'on croit savoir aussi que la réalisation de 70% des logements financés, en partie par l'Etat, ira aux promoteurs publics dont l'office national de gestion immobilière, OPGI et l'agence foncière de wilaya. A savoir que le quota de ce nouveau programme, revenant à la wilaya d'Oran dans le cadre du plan quinquennal est de 20 mille unités, soit la moitié des besoins exprimés par les instances locales. Nos sources précisent à cet effet que «La wilaya d'Oran a bénéficié de 20 mille unités sur les 40 mille qu'elle avait demandés. Le coût plafonné de ces logements reste le même que celui fixé pour les formules du LSP, à savoir 280 millions de centimes. Si l'estimation financière du logement dépasse ce plafond, il sera considéré comme promotionnel. L'autre nouveauté apportée dans cette formule adoptée par l'Etat, est la relation que liera désormais le postulant au logement avec le promoteur fournisseur. A vrai dire, toutes les dispositions ont été entreprises afin que le postulant au logement ne gère pas toutes les démarches d'acquisition du logement conjointement avec le promoteur, et ce, afin d'éviter le maximum de conflits et de contentieux entre le client et le fournisseur, comme auparavant. En effet, de nombreux conflits entre l'acheteur et le promoteur du logement finissent devant les tribunaux. Une autre mesure préventive prise dans ce sens, consiste au rejet formel par la caisse nationale du logement de tout dossier d'accès au logement de cette formule, ne contenant pas une promesse de vente ou une vente sur plan. De toute évidence, le dossier comprend, en outre, l'ensemble des documents et pièces administratives nécessaires à ce type de transaction foncière. Notre interlocuteur soulignera en outre, qu'à ce jour, les pouvoirs centraux de la tutelle n'ont pas tranché encore sur l'organisme qui sera chargé de la réception et de l'examen des dossiers dans la wilaya d'Oran. Il est à savoir en outre que 70 % des unités, réalisées dans le cadre de cette nouvelle formule seront confiés aux promoteurs publics quant aux aménagements et aux viabilisations des sites, ils seront entrepris pas les services de la direction de l'urbanisme et de construction d'Oran, DUC. Ainsi, les promoteurs ont été privés, cette fois-ci, des travaux de viabilisation et d'aménagement de sites. Les nouveaux programmes seront réalisés sur 06 sites différents qui viennent d'être dégagés. Sur la nouvelle formule d'acquisition du crédit immobilier dont le taux d'intérêt est estimé de 1 à 3%, il y a lieu de rappeler qu'elle dépend, entre autres, du salaire et de l'âge du client, la formule en question pourrait toucher 80% des salariés. Notons néanmoins que le stock de demandes de crédits classiques de logements a atteint la même année la barre des 300.000. Les dispositions du décret exécutif du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif ou la construction d'un logement rural par les bénéficiaires, prévoit que «lorsque les revenus du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à six fois le SNMG, celui-ci supporte un intérêt de 1% l'an.» Si ses revenus sont supérieurs à six fois le SNMG et inférieurs à 12 fois le SNMG, le taux d'intérêt est fixé à 3% l'an. L'article 3 stipule que si le salaire du prétendant au logement est supérieur à une fois le SNMG et inférieur ou égal à six fois le SNMG, le prétendant au crédit payera 1% d'intérêt. Le taux d'intérêt est de 3% si le salaire de ce dernier est supérieur à six fois le SNMG et inférieur ou égal à 12 fois le SNMG. A savoir aussi que l'article 5 de ce texte stipule que «les banques et les établissements financiers arrêteront, en relation avec la direction générale du Trésor, un taux préférentiel pour la détermination de ces taux de bonification, et ce, pour chaque catégorie de logement.»
