Les pouvoirs publics et la Sonatrach risquent de «répondre» devant une juridiction internationale à une plainte déposée par les multinationales activant dans le domaine des hydrocarbures en Algérie. Celle-ci porte sur la fameuse taxe sur les superprofits pétroliers imposée depuis 2006 aux sociétés étrangères partenaires de Sonatrach dans le sillage de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures. Le magazine spécialisé «Energy Africa Intelligent» du groupe Jeune Afrique révèle que ces multinationales ont déposé «secrètement» une demande dans ce sens à Washington pour «faire annuler cette nouvelle fiscalité qui s'applique dès que le baril du brut dépasse 30 dollars». Ce recours aux juridictions internationales des sociétés partenaires de Sonatrach risque de mettre mal à l'aise les autorités qui ont juste voulu reprendre une partie des gros profits amassés puis transférés par ces multinationales. Cet arbitrage sollicité par les pétroliers français, espagnols, britanniques, hollandais, canadiens et américains risque de compliquer leurs rapports avec l'Algérie et Sonatrach. Et pour l'heure aucune réaction n'a été enregistrée en Algérie sur cette saisine. Energy Africa Intelligent souligne la confidentialité de cette procédure du fait que ces multinationales craignent de subir un retour de flammes. Pour rappel, l'Etat algérien a décidé en juillet 2006 d'imposer une nouvelle taxe sur les superprofits pétroliers sur une trentaine de contrats d'association qui étaient alors en négociation. Les multinationales avaient tôt fait de ruer dans les brancards dont certaines avaient même menacé de se retirer du marché algérien. Mais ce tollé général n'a pas pour autant infléchi la volonté des pouvoirs publics de maintenir la taxe contre vents et marées. Pour cause, cette nouvelle taxe a rapporté environs 600 millions de dollars en 2006 et près d'un milliard de dollars en 2007 au Trésor public. La taxe superprofits s'applique sur la part de production des hydrocarbures liquides et gazeux des associés étrangers de Sonatrach selon le journal officiel. Elle touche les contrats d'association conclus entre Sonatrach et ses associés étrangers, dans le cadre de la loi relative aux hydrocarbures de 1986. Il y est également précisé que «la taxe sur les profits exceptionnels s'applique pour tout mois civil au cours duquel la moyenne arithmétique mensuelle des cotations moyennes entre la cotation basse «low» et la cotation haute «high» publiées par le Platt's Crude Marketwire, sous la rubrique spot crude sessments pour le pétrole «Brent» est supérieure à 30 dollars des Etats-Unis d'Amérique par baril pour ledit mois civil». S'agissant des modalités de payement de cette taxe, l'amendement de la loi sur les hydrocarbures donne à Sonatrach un rôle majeur, en la collectant au profit du Trésor public, moyennant rémunération pour prestation de service. Une rumeur avait circulé en 2006 déjà sur un retrait de ces compagnies en signe de protestation. Mais les experts du domaine avaient exclu ce scénario du fait que ces compagnies ont besoin du brut algérien. Mais ils avaient évoqué une possible révision des politiques d'investissement de ces compagnies en Algérie. Ce revirement a été déjà constaté dans le cadre d'un appel d'offres lancé en juillet 2008 sur l'exploration de plusieurs blocs pétroliers dans le Sud algérien, plutôt boudé par les grandes compagnies. Il est évident que ces multinationales ne désespèrent pas de pouvoir récupérer leurs mannes en Algérie. Mais la question est de savoir si les pouvoirs publics vont aller jusqu'au bout de leur logique ou alors cèderaient-ils à la terribles pression des géants mondiaux du pétrole. Toute la question est là.
