Accusés du grief d'escroquerie, le dénommé R.S, greffier au niveau du tribunal d'Oran, et K.Z, son complice, ont été condamnés à une peine de 3 ans de prison ferme, après que l'affaire a été mise en délibéré la semaine passée. Les deux autres inculpés dans cette affaire, dont le responsable des archives, ont été relaxés. Les faits de cette affaire remontent au moment où une fausse attestation de l'annulation d'une condamnation d'un tiers a été retrouvée au niveau du tribunal de Bordj Bou Arréridj, vers la fin de l'année 2008. Ce document concerne le dénommé K.C qui était condamné à la peine de deux ans de prison ferme pour émission de chèques sans provisions et contre qui un mandat d'arrêt avait été lancé. Une enquête a donc été ouverte. Les investigations aboutiront à l'interpellation du premier mis en cause cité, suite à quoi les autres éléments de ce groupe seront arrêtés. Appelé, la semaine passée, devant le tribunal d'Oran, R.S niera les faits et maintiendra ses déclarations affirmant qu'il ne pouvait délivrer un pareil document. «Votre honneur cela équivaudrait à signer moi-même mon accusation» dira-t-il. De son côté, le responsable des archives niera en bloc les griefs portés à son encontre. Le mis en cause, K.C, dira qu'il ignorait qu'il y a eu faux dans l'établissement de ces documents. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public requerra à l'encontre de R.S et K.Z la peine de cinq ans de prison ferme et demandera la peine de trois années contre les deux autres accusés. La défense de chacun des mis en cause plaidera la non culpabilité de son mandant. Les deux premiers mis en cause, en l'occurrence R.S et K.Z, écoperont finalement de trois ans de prison ferme chacun.
