Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé lundi à une révision des lois sur les partis et associations et de la loi électorale afin que les Assemblées populaires communales (APC) jouent pleinement leur rôle dans la prise en charge des préoccupations des citoyens. Le député du parti des travailleurs (PT) Mohamed Touhami a estimé, lors de la deuxième journée des travaux de l'APN consacrée au débat du projet de loi relatif à la commune, qu'"il est impératif de procéder à la révision d'un ensemble de lois liées au code communal telles que les lois sur les partis, les associations et la loi électorale et de révéler rapidement le nouveau découpage administratif eu égard à l'augmentation importante de la population du pays". Pour le député PT, la levée de l'état d'urgence "exige d'un point de vue démocratique l'annulation de tous les décrets et instructions qui l'ont accompagnés et concouru à limiter les prérogatives des APC dans la prise en charge des revendications des citoyens". M. Touhami a affirmé "comprendre" la démarche du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales visant à doter l'administration de prérogatives, mais, a-t-il souligné "l'APN doit assumer ses responsabilités pour la réhabilitation de l'autorité des APC "en ouvrant un débat sur ce projet de loi et en l'enrichissant". Le député Amine Allouche (ancien représentant du MSP) a indiqué pour sa part, que les assemblées élues "ne peuvent pas accomplir pleinement leurs missions de développement sans révision des lois électorales en fixant les conditions de candidature selon les critères de compétence et d'intégrité". L'intervenant a appelé à donner "davantage de prérogatives" aux assemblées élues et à "limiter" les pouvoirs de l'administration dans l'élaboration des projets, la gestion du foncier communal, la distribution de logements et la prise de décisions relatives au développement local. La députée Salima Othmani du parti du Front de libération nationale (FLN) a appelé quant à elle à "accélérer la révision des lois sur les partis et les associations, la loi électorale et la loi organique relative à la promotion des droits politiques de la femme". Elle a par ailleurs souligné la nécessité "de définir les prérogatives des membres de l'APC et d'élargir les prérogatives aux APC en matière de développement local". Concernant le mandat du président d'APC, la députée FLN a salué "l'impossibilité de retirer la confiance à ce dernier durant la première année et au cours de l'année qui précéde la fin de son mandat". Le député Said Chrikhi du Rassemblement national démocratique (RND) a affirmé de son côté qu'il était important que le projet de loi sur la commune prévoit "l'autonomie totale" des APC notamment en ce qui concerne le développement local afin "de permettre à la commune de lancer les "projets de développement de proximité". S'agissant de l'aspect financier, le député Abdelhamid Benchikh, du groupe des Indépendants a salué l'article 179 du projet de loi qui permet à l'APC de "recourir au crédit" pour la création de projets et le renforcement de ses ressources financières. Le député Mohamed Touhami a toutefois mis l'accent sur "la nécessité pour que le crédit provienne du Trésor public". D'autres députés ont appelé dans leurs interventions à "assurer la transparence dans les transactions publiques et à répartir les projets de développement de manière juste et équitable" entre tous les partenaires et opérateurs économiques publics et privés outre "de dynamiser le rôle des cours des comptes, d'encourager la mise en place de mécanismes de contrôle financier indépendants de toute tutelle ou autorité". Les députés ont également appelé à "poursuivre la politique de formation des élus locaux" aux nouvelles techniques de gestion et de planification des projets et des politiques de développement dans le domaine de la gestion locale".
