Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le frisson des députés
DEBAT SUR LA DISSOLUTION DE L'APN
Publié dans L'Expression le 22 - 04 - 2009

Les élus s'interrogent sur l'avenir de l'Assemblée, notamment après que des voix se sont élevées pour demander sa dissolution.
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, avant-hier, lors d'une réunion présidée par M.Abdelaziz Ziari, 23 questions, soit 17 écrites et 6 orales. Suite à cet examen, le bureau de l'APN a décidé de soumettre ces questions au gouvernement car répondant aux conditions de forme requises par la loi.
Le bureau avait soumis, selon un communiqué répercuté par l'APS, au début de ses travaux, la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ahmed Nedjari à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour l'élaboration d'un rapport de validation de la qualité de membre, en attendant sa présentation en séance plénière.
Selon toujours la même source, le bureau de l'APN a également examiné la proposition de loi amendant et complétant la loi 05/85 relative à la protection et la promotion de la santé. Il a décidé de son renvoi au gouvernement car réunissant les conditions de forme. Le bureau de l'APN a, en outre, examiné lors de cette réunion, une proposition de loi incriminant les relations avec l'entité sioniste (Israël). Les membres du bureau ont décidé de rejeter cette loi pour vice de forme. Selon le même communiqué de l'APN, le bureau s'est réuni pour prendre connaissance de l'avis du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l'établissement d'une procédure sur les droits fonciers et la remise de titres de propriété sur la base d'une enquête foncière. Le bureau a également pris connaissance de l'avis du gouvernement au sujet de la loi organique amendant l'ordonnance 07/97 portant loi organique relative au régime électoral. Cependant, la question de l'avenir de cette assemblée revient de plus en plus dans les milieux politiques.
Les députés qui ont examiné les questions évoquées se sont certainement interrogés sur l'avenir de l'Assemblée où ils siègent, notamment après les dernières vagues des voix qui se sont élevées pour demander sa dissolution. La question a pris une dimension sérieuse au cours de la précédente campagne électorale où plusieurs candidats ont plaidé pour sa dissolution.
Elle le devient davantage avec les débats actuels sur la place de l'APN dans l'architecture des institutions de l'Etat. Des personnalités proches du gouvernement ont même confirmé l'éventualité selon laquelle le président de la République, seul ayant les prérogatives de décider d'un tel choix, pourrait dissoudre la chambre basse du Parlement avant la fin de la mandature en 2012. «Chambre d'enregistrement ou maison de repos», l'APN était la cible depuis les élections législatives de 2007 de plusieurs partis politiques, y compris ceux qui y siègent. Ainsi, le Parti des travailleurs (PT) de Louisa Hanoune n'a cessé de reprocher aux députés leur manque de représentativité (l'Assemblée étant élue avec moins de 36% des voix exprimées). Pointée du doigt par la secrétaire générale du parti, l'APN est considérée «dangereuse pour le pays» par les militants du PT. Appelant à chaque fois à sa dissolution pour organiser des législatives anticipées, Louisa Hanoune n'a pas suivi son discours par des actes qui consistent à retirer ses députés de l'Assemblée.
Mieux, à chaque fois, elle les instruit de voter pour ou contre un projet de loi qui est soumis à l'Assemblée comme cela s'est produit lors de la révision de la Constitution, le 12 novembre 2008.
L'autre parti qui a plaidé pour la dissolution de l'APN est le Front national algérien (FNA) de Moussa Touati, qui est allé jusqu'à considérer que l'APN agit contre les intérêts du peuple. Seulement, M.Moussa Touati n'a pas donné des gages de sincérité en maintenant en place ses représentants qui continuent de se remplir les poches chaque mois sans pour autant assumer le rôle pour lequel ils y siègent. Même chose pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) du Dr Sadi qui a décidé de boycotter depuis un bon moment les travaux de l'Assemblée.
Pour d'autres personnalités politiques, la dissolution de l'APN ne peut intervenir si la nature du système politique algérien n'est pas clairement définie. Donc, tout dépend de la volonté du chef de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.