Il s'agit d'un projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, un projet de loi sur la protection des personnes âgées et un autre relatif à la cinématographie. Concernant les projets de lois susceptibles d'être déposés durant la session d'automne, il s'agit d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010, d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes. Un autre projet de loi sera aussi débattu lors de cette session d'automne. Il s'agit du projet de loi relatif à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger et un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Le projet de loi portant code communal, d'un projet de loi portant code de wilaya et d'un projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême sont, également, à l'ordre du jour de cette session. Par ailleurs, un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, un projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière et un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, sont aussi à l'ordre du jour. Des projets de loi en cours d'élaboration par les départements ministériels et tout autre projet de texte à caractère législatif pourraient être ajoutés à la liste, note le communiqué de l'APN sanctionnant la réunion qui s'est déroulée en présence du vice-président du Conseil de la Nation, Abderrazak Bouhara, et du ministre des relations avec le parlement, M. Mahmoud Khoudri. Le projet de loi criminalisant le colonialisme ignoré Tout le monde attendait que le projet de loi incriminant le colonialisme Français en Algérie soit programmé pour cette session du Parlement, mais les présidents des deux chambres en l'occurrence MM. Bensalah et Ziari ont complètement ignoré ce projet initié par le député du FLN, Moussa Abdi, soutenu par de nombreux députés de l'ex-parti unique, d'El Islah et d'Ennahada. Ce projet de loi qui a fait couler beaucoup d'encre, a été renvoyé aux calendes grecques par le gouvernement. Le code communal et de wilaya devrait être révisés Dans son allocution d'ouverture, le président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah a souligné qu'il était temps de procéder à une révision du code communal et de wilaya qui constitue aujourd'hui «une nécessité impérieuse» dictée par la politique de réformes engagée par le pays. Cet impératif est motivé par les difficultés que rencontrent les communes et les wilayas. La révision de ce code les dotera d'instances, d'instruments juridiques et de moyens financiers nécessaires à même de leur permettre de prendre en charge les affaires du citoyen et de s'adapter au développement du pays. Il a estimé que la révision du code communal et de wilaya «reste un travail incomplet sans la révision de la carte territoriale du pays et de la loi électorale. Il a, d'autre part,précisé que parmi les projets de lois qu'il compte inscrire à l'ordre du jour de cette session d'automne, figurent en tête les activités de cinq secteurs prioritaires, dont l'économie, les finances et la protection du Trésor public. Il a souligné que le Parlement devra également se prononcer sur deux lois de finances (la loi de finances complémentaire 2010 et la loi de finances 2011). Le Conseil examinera, par ailleurs, le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la Cour des comptes venue «élargir les prérogatives de cette instance de contrôle» ainsi que le projet de loi sur la répression de la violation de la législation et du règlement relatif aux dépenses et au mouvement des capitaux et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et la corruption. Pour le secteur de la Justice, les députés auront à examiner un projet de texte de loi relatif à l'organisation de la Cour suprême et un autre relatif à l'organisation de la profession d'avocat. S'agissant du secteur socioculturel, le Conseil se penchera sur l'examen des deux textes relatifs aux personnes âgées et leur protection et un autre portant sur les assurances sociales. Le plan quinquennal 2010/2014 au menu de l'APN De son côté, M. Ziari a, par ailleurs, rappelé que l'APN examinera, lors de cette session d'automne, des projets de lois relatifs au plan quinquennal auquel une enveloppe de 286 milliards de dollars a été consacrée, soulignant que ce plan est le plus ambitieux dans l'histoire de l'Algérie au regard des moyens financiers importants qui lui sont alloués. Il est tout à fait clair que l'objectif visé par ce plan est la création de trois (03) millions d'emplois, a-t-il dit, précisant qu'il s'agissait d'«un objectif réaliste compte tenu des ressources humaines importantes que nécessite la mise en oeuvre du programme. Pour que la stratégie de gestion de ce plan soit couronnée de succès “il importe de tirer des enseignements des précédents programmes et que tous les partenaires sociaux et économiques dans les entreprises publiques et privées et l'ensemble du patronat jouent un rôle important dans la réalisation de l'essor de l'économie et le développement des productions industrielle, agricole et des services», a affirmé le président de l'APN. Tayeb Louh : «Une réunion de la tripartite avant la fin de l'année» «Une réunion restreinte de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) se tiendra avant la fin de l'année 2010. Avant la fin de l'année, une réunion restreinte de la tripartite réunira les présidents des organisations patronales et le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), et qui sera présidée par le Premier ministre» c'est du moins ce qu'a indiqué, jeudi, à le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh en marge de la cérémonie d'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale(APN). Cette réunion, précise M. Louh, a pour ordre du jour, l'évaluation des dossiers adoptés durant la dernière tripartite. M. Louh avait souligné récemment que la commission chargée du dossier de la retraite issue de la dernière tripartite a terminé ses travaux et le dossier est actuellement au niveau du Premier ministère. Concernant les deux autres commissions chargées respectivement des allocations familiales et des mutualités, M. Louh avait indiqué que la première achèvera ses travaux avant la fin de l'année en cours et la deuxième bientôt. Les trois commissions issues de la 13e tripartite chargées des dossiers des allocations familiales, des mutualités et de la retraite avaient été installées en décembre 2009.
