Le président du Conseil constitutionnel, M. Boualem Bessaih, a procédé jeudi à l'installation de trois nouveaux membres de cette institution, a annoncé le Conseil dans un communiqué. Il s'agit de Hanifa Benchabane, désignée par le président de la République, M. Hocine Daoud, élu au titre du Conseil de la Nation, et de M. Mohamed Dif, élu au titre de l'Assemblée populaire nationale, précise la même source. L'installation de ces nouveaux membres, dans le cadre du renouvellement partiel de la composante du conseil, intervient conformément à l'article 164 (alinéa 3) de la Constitution, et en vertu du décret présidentiel 11-113 du 6 mars 2011 relatif à la publication de la composition nominative du conseil constitutionnel. A cette occasion, signale encore le communiqué, M. Bessaih a exprimé ses "vifs remerciements aux membres sortants pour les efforts déployés dans l'exercice de leurs fonctions durant leurs mandats". L'art. 164 de la Constitution stipule, dans l'aliné 1, que le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres: trois (dont son président) sont désignés par le président de la République, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le conseil de la Nation, un (1) élu par la Cour suprême, et un (1) élu par le Conseil d'Etat. Dans l'alinéa 2, l'article 164 stipule que le président de la République désigne, pour un mandat unique de six ans, le président du Conseil constitutionnel. Dans l'alinéa 3, il est stipulé que les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
