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Adoption du projet de loi organique relatif au régime électoral
APN :
Publié dans La Nouvelle République le 02 - 04 - 2026

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi après-midi, le projet de loi organique relatif au régime électoral.
L'adoption du projet de loi organique relatif au régime électoral est intervenue lors d'une séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, M. Brahim Boughali en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud et de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Il est à signaler que le texte adopté par les députés comporte 14 articles, modifiant 85 dispositions, introduisant 4 nouveaux articles et abrogeant 5 autres. Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné, que la loi sur le régime électoral constitue un renforcement des acquis du système législatif relatif aux élections et un développement de ses mécanismes. Le ministre a indiqué que ce texte «permettra de consolider les mécanismes d'intégrité et de transparence dans le processus électoral et contribuera à l'édification d'assemblées élues plus fortes, plus représentatives et plus fidèles aux aspirations du citoyen, consacrant ainsi l'Etat de droit».


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