ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a souligné jeudi à Alger que 3.487 justiciables sur 113.193 avaient accepté la médiation comme mode alternatif de règlement de leurs litiges depuis son entrée en vigueur. "Il n'est pas possible à l'heure actuelle de dresser un bilan objectif de l'expérience algérienne" en matière de médiation car elle n'est qu'à ses débuts, a souligné le ministre qui répondait aux questions orales de deux membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière. Mais le nombre de justiciables ayant accepté de recourir à la médiation est "un signe positif", a-t-il estimé. Le recours à la médiation est en vigueur depuis 14 mois, a rappelé M. Belaiz, précisant que ce mode alternatif de règlement des litiges avait été introduit dans le code de procédure civile et administrative, promulgué en 2008 et entré en vigueur en 2009. La médiation est "un moyen civilisé de règlement des litiges loin des procédures judiciaires complexes", a estimé le ministre, soulignant que ce mode alternatif "est facultatif". M. Belaiz a précisé que l'élargissement du recours à la médiation "dépend des justiciables", rappelant les rencontres régionales et nationales de sensibilisation et le séminaire international sur la médiation organisés par le ministère à cet effet. Concernant l'élargissement de la médiation aux affaires pénales, le ministre a indiqué que son département y songeait. A ce jour, les justiciables peuvent recourir à la médiation pour le règlement de 60 infractions et délits mineurs, a-t-il précisé, soulignant que la médiation en matière pénale est confiée exclusivement au procureur de la République. M. Belaiz a, à cette occasion, souligné que la médiation permettait de gagner du temps et d'épargner les lenteurs des procédures judiciaires et les coûts en découlant. Les articles 994 à 1005 du code de procédure civile et administrative sont consacrés à la médiation. Le code prévoit qu'en toute matière, le juge doit proposer aux parties en litige la médiation à l'exception des affaires familiales et prud'homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue et essayer de les rapprocher. La médiation ne dessaisit en aucun cas le juge qui peut prendre les autres mesures qui lui paraissent nécessaires. La durée de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut toutefois être renouvelée, le cas échéant, une fois pour une même durée. La médiation est confiée à une personne physique qui doit être désignée parmi les personnes connues pour leur probité et leur droiture ou à une association. Une fois sa mission terminée, le médiateur informe par écrit le juge du résultat de la médiation et rédige le procès-verbal qui, une fois signé par le juge, devient une décision exécutive sans appel. Le territoire national compte actuellement 2.500 médiateurs, a fait savoir le Garde des sceaux.
