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Révision du code de wilaya : Objectif moderniser les règles de gouvernance
Algérie-politique-réformes
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 05 - 2011

ALGER - La révision et l'enrichissement du code de wilaya vise à définir les mécanismes à même de permettre aux citoyens de vivre leur quotidien dans un environnement économique, social et culturel, approprié soutenu par des règles de gouvernance moderne, estiment les observateurs.
Les objectifs assignés à cette vaste mission ont été clairement énoncés par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika dans le discours adressé à la Nation le 15 avril dernier puis confortés et précisés lors de son intervention à la dernière réunion du conseil des ministres (2 mai). Le chef de l'Etat a ainsi mis en exergue la nécessité d'accroître les prérogatives des assemblées locales élues et de les doter des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de leurs prérogatives en soulignant que "c'est à cette même fin que le code de wilaya sera révisé". Cette démarche portera aussi, a-t-il précisé, sur "l'élargissement et la définition du domaine, des objectifs et des moyens d'activité et d'organisation du mouvement associatif, en vue de réhabiliter la place des associations dans la société, en tant qu'espace d'intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics". Il s'agit en outre de mettre à la disposition des assemblées élues les compétences administratives et techniques requises, "y compris en faisant appel, transitoirement, aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des diplômés et, le cas échéant, en augmentant le concours du budget de l'Etat aux ressources des communes démunies". Le projet de code de la commune récemment adopté par le parlement, participe dans une très large mesure à la concrétisation de cet objectif car il constitue le socle de "l'opération de réforme et de modernisation des institutions locales", avait indiqué le ministre de l'intérieur et des collectivités locales M. Dahou Ould Kablia. La commune représente "l'unité de base où doit s'exercer la démocratie locale en premier lieu" avait-il relevé tout en précisant que ce code communal n'est pas pour autant "apte à résoudre tous les problèmes posés (...)" car "il s'agit d'un projet élaboré pour une période transitoire en prélude à des réformes plus profondes". Il représente en fait, une amorce à l'élaboration du futur code de wilaya lequel s'inscrit dans l'important programme de reformes préconisé par le président Bouteflika et portant sur le régime électoral, la loi sur les partis, la loi relative à la représentation des femmes aux assemblées élues, la loi le mouvement associatif et la loi sur l'information. La stratégie préconisée gagnerait encore plus en épaisseur à travers la concertation qui sera engagée au niveau local avec les citoyens, les élus, le mouvement associatif et l'administration pour définir les objectifs d'un meilleur "développement local" avec un renforcement des "prérogatives des assemblées élues", et en prolongement la révision du code de la wilaya. Tout en balisant la voie vers la modernisation de la gouvernance le chef de l'état a également appelé à oeuvrer à la promotion du rôle et de la place des assemblées élues locales "dans la gestion du développement et des affaires". Cette approche sera concrétisée par l'ouverture d'une large concertation sous la conduite du Conseil Economique et Social (CNES) dans le but de définir les objectifs d'un "meilleur" développement local adapté aux "attentes" de la population. Initiée à partir de la commune, cette concertation devrait aboutir à des assises nationales, et dégager des "recommandations appropriées" pour améliorer la "gouvernance" des collectivités locales et les relations entre l'administration et les citoyens, avait soutenu le Président Bouteflika.

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