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Consolidation du rôle de la femme comme partenaire actif dans la promotion de la démocratie
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 10 - 2011

Alger - Le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, examiné jeudi à l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à consolider le rôle de la femme comme partenaire actif dans la promotion de la démocratie et le renforcement de la bonne gouvernance.
Il s'agit, en effet, à travers ce texte, de promouvoir les droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues, tel que stipulé dans l'article 31 bis de la Constitution amendée en 2008.
Le projet vise à relancer les principes de démocratie et d'égalité entre citoyens et citoyennes et à renforcer le rôle et la place de la femme au sein de la société, selon l'exposé des motifs.
La femme algérienne qui s'est imposée dans le monde du travail en assumant des responsabilités dans l'administration, la justice et d'autres secteurs, est faiblement présente dans le domaine politique et, particulièrement, dans les assemblées locales, est-il constaté dans cet exposé. Le nouveau texte vient, ainsi, lever les obstacles qui entravent une plus grande implication politique des femmes et une représentation juste et équitable en leur faveur au sein des assemblées élues qui corresponde à leur nombre dans la société et dans le corps électoral.
Trente (30) députés de l'APN sur 389 sont des femmes, soit un taux de 7,7% et sept (07) membres du Conseil de la nation sur 144 sont des femmes, soit un taux de 4,86%. Au niveau des Assemblées populaires communales (APC), on dénombre uniquement trois (03) femmes au poste de présidente sur un total de 1.541 présidents d'APC, alors qu'aucune APW n'est présidée par une femme.
Le texte, selon l'exposé des motifs, s'inspire des expériences menées de par le monde en matière de promotion du rôle de la femme au sein des assemblées élues conformément aux principes de justice et de démocratie.
Le projet stipule que chaque liste de candidats doit comporter une proportion de femmes qui ne peut être inférieure au tiers (1/3) du nombre total des candidats de la liste, qu'elle soit indépendante ou sous l'étiquette d'un parti politique, présentée aux élections de l'APN, APW et APC des communes chefs-lieux de daïra, ainsi que des communes dont la population est supérieure à vingt mille (20.000) habitants.
Il propose que les sièges soient répartis en fonction du nombre des voix obtenues par chaque liste et que le tiers (1/3) soit obligatoirement réservé aux candidates femmes selon leur classement nominatif dans les listes. Dans le cas où une liste obtient deux (02) sièges seulement, le projet propose que ces derniers soient repartis obligatoirement entre les deux sexes en fonction du classement nominatif dans cette liste. Il est également proposé que toute liste de candidats non conforme à ces dispositions soit rejetée.
Pour encourager les partis politiques à œuvrer dans le sens des objectifs tracés dans le projet, il est fait état de la possibilité d'accorder aux partis politiques des aides financières spécifiques de l'Etat, calculées par rapport au nombre de leurs candidates élues.
Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, Cherif Nezzar, avait indiqué qu'après examen du projet, la commission a introduit deux amendements, dont celui de ramener la proportion de femmes exigée dans une liste de 30 % à 20 %. Cet amendement vise, a-t-il expliqué, à mettre en adéquation cette loi, temporairement, avec la réalité sociale et les traditions et spécificités des régions du pays.


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