Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur les associations : "importante étape" dans le processus des réformes annoncées (Ould Kablia)
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 11 - 2011

ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia a affirmé dimanche à Alger, que le projet de loi relatif aux associations constituait une "importante étape" dans le processus de "réformes profondes" annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
M. Ould Kablia qui présentait le projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), a précisé que l'élaboration de ce texte a été soumise aux mêmes critères retenus lors de l'élaboration des autres lois relatives au régime électoral et sur les partis et, avant cela celle relative au Code la commune. Ce dernier, a-t-il dit, consacre le principe de la démocratie de proximité et participative à travers l'importance accordée à la consultation de la société civile dans la gestion des affaires publiques et la prise en charge des préoccupations du citoyen au plan local.
Dans leur ensemble, ces textes "visent essentiellement à traduire les dispositions énoncées dans la Constitution en des textes juridiques à concrétiser sur le terrain, notamment ceux relatifs aux droits et aux libertés individuelles et collectives du citoyen".
Il a cité à titre d'exemple, les articles 41 et 43 de la Constitution. En vertu de ces textes, le droit à la liberté d'expression et à la création d'associations est garanti pour le citoyen.
Evoquant le mouvement associatif en Algérie, le ministre de l'Intérieur a relevé que les associations dont le nombre s'est accru dans le cadre d'une législation de plus de vingt ans, ne réunissaient pas les conditions et les moyens indispensables à leurs activités.
"Malgré les difficlutés rencontrées, ces associations ont permis de donner un sens et une dimension à la vie associative", a-t-il cependant souligné.
Le mibnistre a rappelé d'autre part, que les associations avaient exprimé leurs préoccupations et aspirations lors des consultations en insistant notamment sur des questions liées aux lourdeurs des mesures, aux difficultés rencontrées pour l'obtention de l'agrèment, au fait de soumettre les activités à une déclaration préalable et au manque de moyens matériels et financiers.
Parmi les problèmes et les préoccupations exprimés par les associations, M. Ould Kablia a cité les tentatives d'exploitation à des fins politiques ou l'isolement du fait d'avoir essayé d'adhérer à des organisations non gouvernementales régionales ou internationales. "C'est en tenant compte de toutes ces préoccupations et de l'expérience acquise sur le terrain, et conformément aux orientations du Président de la République et du cadre qu'il a veillé personnellement à mettre en place, que ces nouvelles propositions figurent dans cette loi", a-t-il poursuivi.
Parmi ces propositions le ministre citera "les délais, les conditions et les modes de création des associations et leur validation, en prenant en considération leurs caractéristiques régionales et les aspects liés à leur diversité, ainsi que le droit de recours quand il s'agit de défendre leurs intérêts".
Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales a souligné également que les nouvelles propositions contenues dans le projet de Loi visent à faciliter le mode de leur organisation, instaurer la transparence dans leur gestion, assouplir le contrôle et les mesures complexes qui leur sont appliquées. De même que cette loi prendra en considération le mode de financement ainsi que les aides accordées aux associations, en spécifiant leur nature et en précisant le régime auquel elles sont soumises.
"Le nouveau texte vise également à protéger les associations contre les ingérences dans leurs affaires, à leur reconnaître l'action d'intérêt général et le rôle qu'elles sont appelées à jouer en matière de promotion de la citoyenneté, et définit les conditions de création des associations étrangères et de leur champ d'action", a précisé le ministre.
"Les nouvelles dispositions proposées dans ce texte de loi visent essentiellement à promouvoir et redynamiser l'action associative en libérant les initiatives et les compétences non déclarées dans les domaines du savoir, la technologie, la solidarité nationale, le but suprême étant d'associer les associations à l'effort de développement national", a conclu le ministre de l'intérieur et des collectivités locales".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.