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Les députés plaident pour l'intensification des mesures de contrôle de l'activité associative
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 11 - 2011

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont plaidé, dimanche, pour l'intensification des mesures de contrôle de l'activité associative notamment les aides matérielles, soulignant la nécessité de promouvoir le rôle des associations.
La loi sur les associations "doit prévoir des mécanismes et des dispositions" à même d'intensifier le contrôle des dépenses des associations puisées des fonds accordés par l'Etat sous forme d'aides, ont souligné les députés lors de l'examen du projet de loi relatif aux associations en séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia.
Dans ce contexte, le député Abdelhamid Si Affif, du Front de libération nationale (FLN), a jugé impératif que l'association bénéficiaire d'agrément soit basée sur des principes clairement définis, ajoutant que beaucoup d'associations activant sur le terrain "profitent plus qu'elles ne font profiter".
Il a salué, en outre, l'article 38 amendé du projet de loi qui prévoit a suspension ou le dissolution définitive de toute association utilisant les aides à d'autres fins que celles prévues par les articles 35 et 36 de ladite loi.
Dans ce contexte, M. Si Affif a appelé le législateur à davantage de rigueur en matière de contrôle de l'activité des associations notamment en ce qui a trait aux dépenses puisées des fonds accordés sous forme d'aides par les autorités publiques , et ce "pour que ces associations ne dévient pas des objectifs et missions pour lesquels elles ont été fondées".
De son coté, le député Mustapha Benatallah (FLN) a estimé nécessaire d'associer des experts des quatre coins du pays à l'élaboration des lois mettant en garde contre "le danger que représentent certaines associations étrangères activant en Algérie et véhiculant des idées étrangères à notre société".
Il a également souligné la nécessaire participation du mouvement associatif dans le règlement des problèmes sociaux pouvant mener dans certains cas à l'anarchie.
De son coté, le député Noureddine Ghris du Rassemblement national démocratique (RND) a souligné la nécessité de contrôler les sources de financement de certaines associations nationales notamment celles recevant des aides de parties étrangères.
Le député du RND a également appelé à promouvoir les associations d'aide aux malades et de protection des consommateurs et de l'environnement. Le député Mohamed M'hamdi du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a, pour sa part, fustigé le fait que le projet de loi soumette les associations à l'administration en formulant la demande de création car ceci, a-t-il dit, "ne garantit pas l'égalité entre toutes les associations". Il a, à cet égard, appelé les associations à se contenter d'un récépissé de dépôt de demande de création. Le député a souligné que les nouvelles mesures prévues par le projet de loi "ont renforcé le contrôle des activités des associations", ce qui limite, selon lui, leur liberté. Il a, dans ce cadre, préconisé l'allègement des procédures de création et l'introduction de mesures juridiques pour la protection des associations de l'arbitraire de l'administration. Après avoir évoqué "les aspects positifs de la loi sur les associations de 1990 quant à l'émergence des forces vives au sein de la société", le député Ramdane Taazibt du Parti des travailleurs (PT) a affirmé que la "démocratie participative" visait la complémentarité entre les associations et les assemblées élues. Il a en outre mis en garde contre le risque que le financement des associations par des parties étrangères conduise à "les dépouiller de toute souveraineté et indépendance" dans la prise de décision, voulant pour preuve les associations ayant dévié de leurs principes pour défendre des revendications contraires au sens de la citoyenneté. Le député Mohamed Daoui du Front national algérien (FNA) a, quant à lui, fustigé la restriction de la création d'associations à caractère religieux par l'article 3 qui soumet ces associations, qui servent de nobles objectifs et connaissent une large adhésion populaire, à un règlement spécial, a-t-il précisé. Le député Filali Ghouini du Mouvement Islah a, de son côté, appelé à mettre un terme au monopole des parties officielles sur l'action caritative, à alléger les conditions de création d'associations et à réduire les délais d'octroi des agréments. Le député Ouahab Keliai a, quant à lui, proposé d'introduire un article prévoyant le respect par les associations des valeurs et des constantes de la nation.


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