Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés plaident pour l'intensification des mesures de contrôle de l'activité associative
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 11 - 2011

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont plaidé, dimanche, pour l'intensification des mesures de contrôle de l'activité associative notamment les aides matérielles, soulignant la nécessité de promouvoir le rôle des associations.
La loi sur les associations "doit prévoir des mécanismes et des dispositions" à même d'intensifier le contrôle des dépenses des associations puisées des fonds accordés par l'Etat sous forme d'aides, ont souligné les députés lors de l'examen du projet de loi relatif aux associations en séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia.
Dans ce contexte, le député Abdelhamid Si Affif, du Front de libération nationale (FLN), a jugé impératif que l'association bénéficiaire d'agrément soit basée sur des principes clairement définis, ajoutant que beaucoup d'associations activant sur le terrain "profitent plus qu'elles ne font profiter".
Il a salué, en outre, l'article 38 amendé du projet de loi qui prévoit a suspension ou le dissolution définitive de toute association utilisant les aides à d'autres fins que celles prévues par les articles 35 et 36 de ladite loi.
Dans ce contexte, M. Si Affif a appelé le législateur à davantage de rigueur en matière de contrôle de l'activité des associations notamment en ce qui a trait aux dépenses puisées des fonds accordés sous forme d'aides par les autorités publiques , et ce "pour que ces associations ne dévient pas des objectifs et missions pour lesquels elles ont été fondées".
De son coté, le député Mustapha Benatallah (FLN) a estimé nécessaire d'associer des experts des quatre coins du pays à l'élaboration des lois mettant en garde contre "le danger que représentent certaines associations étrangères activant en Algérie et véhiculant des idées étrangères à notre société".
Il a également souligné la nécessaire participation du mouvement associatif dans le règlement des problèmes sociaux pouvant mener dans certains cas à l'anarchie.
De son coté, le député Noureddine Ghris du Rassemblement national démocratique (RND) a souligné la nécessité de contrôler les sources de financement de certaines associations nationales notamment celles recevant des aides de parties étrangères.
Le député du RND a également appelé à promouvoir les associations d'aide aux malades et de protection des consommateurs et de l'environnement. Le député Mohamed M'hamdi du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a, pour sa part, fustigé le fait que le projet de loi soumette les associations à l'administration en formulant la demande de création car ceci, a-t-il dit, "ne garantit pas l'égalité entre toutes les associations". Il a, à cet égard, appelé les associations à se contenter d'un récépissé de dépôt de demande de création. Le député a souligné que les nouvelles mesures prévues par le projet de loi "ont renforcé le contrôle des activités des associations", ce qui limite, selon lui, leur liberté. Il a, dans ce cadre, préconisé l'allègement des procédures de création et l'introduction de mesures juridiques pour la protection des associations de l'arbitraire de l'administration. Après avoir évoqué "les aspects positifs de la loi sur les associations de 1990 quant à l'émergence des forces vives au sein de la société", le député Ramdane Taazibt du Parti des travailleurs (PT) a affirmé que la "démocratie participative" visait la complémentarité entre les associations et les assemblées élues. Il a en outre mis en garde contre le risque que le financement des associations par des parties étrangères conduise à "les dépouiller de toute souveraineté et indépendance" dans la prise de décision, voulant pour preuve les associations ayant dévié de leurs principes pour défendre des revendications contraires au sens de la citoyenneté. Le député Mohamed Daoui du Front national algérien (FNA) a, quant à lui, fustigé la restriction de la création d'associations à caractère religieux par l'article 3 qui soumet ces associations, qui servent de nobles objectifs et connaissent une large adhésion populaire, à un règlement spécial, a-t-il précisé. Le député Filali Ghouini du Mouvement Islah a, de son côté, appelé à mettre un terme au monopole des parties officielles sur l'action caritative, à alléger les conditions de création d'associations et à réduire les délais d'octroi des agréments. Le député Ouahab Keliai a, quant à lui, proposé d'introduire un article prévoyant le respect par les associations des valeurs et des constantes de la nation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.