Aïd El Adha: une consommation modérée de viande recommandée    Aïd El-Adha : diverses actions de solidarité au profit des catégories vulnérables à El-Meghaïer    Foot/Equipe nationale : le sélectionneur libère Belaïli et Tougaï    Génocide à Ghaza : l'UE envisage d'imposer des sanctions partielles à l'entité sioniste    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 54.772 martyrs et 125.834 blessés    Foot/ équipe nationale A' : début vendredi du stage pour le match amical face au Rwanda    Infrastructures : une cinquantaine de grands projets suivis pour optimiser leurs coûts    Aïd El-Adha : les joueurs de l'équipe nationale au chevet des enfants malades    Commerce: large suivi du programme de permanence durant la matinée du premier jour de l'Aïd El-Adha à travers le pays    Aïd El-Adha: Saïd Chanegriha adresse ses vœux à l'ensemble des personnels de l'ANP    Aïd El-Adha: le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP, aux corps constitués et au personnel de la santé    Appel urgent de l'OMS pour protéger deux des derniers hôpitaux de Ghaza    Journal Officiel: publication du décret exécutif portant dissolution de l'OREF et le transfert de ses biens, droits, devoirs et employés à la Wilaya d'Alger    Les Algériens célèbrent la fête de la Aïd El-Adha dans la piété et la fraternité    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Adha    Décès de l'essayiste El Djouher Amhis Ouksel à l'âge de 97 ans    Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El Adha à Djamaâ El Djazaïr    Mascara: un concours national de la chanson pour enfants l'année prochaine    Le CSC évite le piège de l'USMK    «Le crime raciste d'Hichem Miraoui a été directement inspiré par les idées du Rassemblement national»    Plus de 4 millions ont fui leur pays    Se libérer de la rente des hydrocarbures et accélérer les réformes pour une économie diversifiée dans le cadre des valeurs internationales    La population sétifienne en état de choc    120.000 preuves scientifiques dépistées par l'INCC en quinze ans    Développement et aménagement de la baie d'Alger    Un Aïd dans la dignité    Lorsque le tourisme et la sécurité routière ne font qu'un...    L'importance d'une vision cinématographique respectueuse de la précision des faits historiques soulignée    Entre barbouillage pictural et maquignonnage culturel    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    Entre barbouillage pictural et maquignonnage culturel    Trois clubs accéderont et trois seront relégués en Ligue 2    Positions occidentales fermes contre l'entité sioniste    Ooredoo célèbre la Journée mondiale de l'enfance    L'Ecole rend hommage au professeur Walid Laggoune    Enjeux géostratégiques mondiaux et tensions sécuritaires au niveau de la région sahélienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vote de la loi sur les partis, 165 propositions d'amendement
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 12 - 2011

ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé mardi le vote, article par article, du projet de loi organique relative aux partis politiques lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari.
La séance se déroule en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
Cent soixante-cinq (165) propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 89 articles définis sous sept titres relatifs aux partis politiques, aux conditions et aux modalités de leur création ainsi que de leur organisation et fonctionnement. Le texte prévoit de remodeler la nature des rapports entre les administrations de l'Etat et les partis politiques dans un cadre "équilibré et harmonieux" fondé sur le respect de la loi.
Il définit les rôles des uns et des autres, en ouvrant les voies de recours dans les mêmes conditions pour "faire prévaloir leurs droits respectifs", assure la "libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi" ainsi que la "libre expression et exercice de ses activités et de ses idées", sous réserve que cette liberté "ne soit pas être détournée en vue de reconstituer un parti dissous".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.