L'Algérie, une voix écoutée et respectée par ses pairs, a pris la défense des causes justes    ''Fin février 2026'', dernier délai pour la réception du projet de raccordement à la station de dessalement d'eau de mer    Le P-dg de Sonatrach inaugure de nouveaux projets et équipements    Le câble sous-marin en fibre optique «Medusa» au point d'atterrissement mis en service «fin 2026»    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Des dizaines de colons israéliens, escortés par la police d'occupation, profanent la mosquée Al-Aqsa    La vallée du Jourdain et la région de Ramallah ciblées par de nouvelles incursions    CAN-2025 : Une victoire marocaine au goût d'inachevé face aux Comoriens    La JSEB creuse l'écart, l'USB prend le large    Les membres du directoire connus    2,7 milliards DA pour les équipements publics accompagnant les programmes de logement    Un plan de développement pour moderniser la ville    Une arme à feu et de la cocaïne récupérés    Plus que deux semaines avant la clôture du concours    Le 7e art arabe se réinvente à travers des regards féminins    Fayçal Barkat présente «Touches», sa nouvelle exposition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil des ministres : nouvelles mesures d'assouplissement des procédures de passations de marchés publics
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 12 - 2011

ALGER - Le Conseil des ministres, réuni dimanche à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé de nouvelles mesures d'assouplissement dans les procédures de passation des marchés publics pour accélérer la réalisation du programme quinquennal 2010-2014.
Le premier réaménagement "majeur" introduit va dynamiser, selon un communiqué du Conseil des ministres, davantage la réalisation du programme quinquennal 2010-2014, qui exige ''la conclusion de plusieurs milliers de marchés publics aux niveaux central et local''.
Le nouveau texte qui va pratiquement assouplir les procédures de passations des marchés publics est parti du constat que ''le réaménagement de la commission nationale des marchés s'est révélé insuffisant pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs''.
''C'est donc pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers que (...) chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propres commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des Finances", selon le communiqué du Conseil des ministres.
"Ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle à posteriori de la Cour des Compte et de l'Inspection générale des Finances", indique le Conseil.
L'autre changement "significatif" apporté par cette révision de la réglementation des marchés publics "ouvrira davantage l'accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs", souligne la même source.
"Cet encouragement s'ajoutera aux importantes décisions prises au début de cette année par le Président de la République pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d'emploi, y compris par la création de miro-entreprises, auxquelles seront désormais réservées 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services dont les montants ne dépassent pas 12 millions de DA", précise-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.