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Les explications de Sayoud
Projet de loi sur les circonscriptions électorales et les sièges du Parlement
Publié dans La Nouvelle République le 06 - 04 - 2026

A quelques jours seulement de la convocation du corps électoral pour les préparatifs des prochaines échéances électorales prévues en juin prochain, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a exposé, ce samedi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives de l'Assemblée populaire nationale (APN), les détails du nouveau projet de loi sur les circonscriptions électorales et les sièges du Parlement.Dans une séance de travail portant sur un premier examen du projet de loi définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement et devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l'Homme de l'Assemblée populaire nationale (APN), Saïd Sayoud, ministre de l'Intérieur, a mis en avant, avant-hier, l'importance du projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.
Selon le ministre de l'Intérieur, ce texte de loi constitue un jalon essentiel pour l'édification d'un système représentatif juste et équilibré répondant aux aspirations des citoyens, tout en précisant que ce projet de loi, «de par son contenu réformateur, sa dimension organisationnelle et son adaptation aux dispositions de l'amendement technique de la Constitution, constitue un jalon essentiel pour l'édification d'un système représentatif juste et équilibré, adapté aux mutations démographiques et administratives que connaît l'Algérie», a-t-il assuré et rassuré.
Lors de la présentation du texte de loi, Saïd Sayoud a souligné que ce texte de loi s'adapte parfaitement bien avec la cartographie électorale et au nouveau découpage territorial, et il garantira l'égalité entre toutes les wilayas du pays, «ce qui traduit l'engagement constant de l'Etat à ne marginaliser aucun territoire et à consacrer le principe d'égalité dans la représentation territoriale», a fait observer le ministre.
Dans son exposé devant les membres de la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l'Homme, Saïd Sayoud a estimé que ce texte «marque une nouvelle étape dans le renforcement de la légitimité représentative et la consécration de la justice électorale, au service de la stabilité des institutions et des aspirations des citoyens», soulignant que ce projet de loi «intervient conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à adopter une approche participative fondée sur le dialogue et la concertation».
Selon l'exposé du ministre de l'Intérieur, le projet de loi comporte dix articles dont les dispositions s'appuient sur «l'augmentation des circonscriptions électorales de 58 à 69, en sus de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l'étranger».
Il prévoit également de revoir le nombre de sièges à pourvoir à l'APN «en attribuant un siège pour chaque tranche de 120.000 habitants, tout en garantissant un minimum de deux sièges pour chacune des wilayas dont le nombre de la population est inférieur à 200.000 habitants au lieu de trois sièges actuellement». Compte tenu de ce qui précède, le nombre total de sièges à pourvoir à l'APN demeure inchangé, à savoir «407 sièges, dont 12 attribués à la communauté nationale à l'étranger au lieu de 8 sièges, ce qui témoigne de la volonté de l'Etat de consolider ses liens avec les membres de la communauté nationale établis à l'étranger», a rappelé le ministre.
Pour le Conseil de la nation, le projet de loi propose «l'adoption du critère du nombre d'habitants pour l'élection des deux tiers (2/3) des membres, en phase avec l'amendement technique de la Constitution, afin d'adapter la représentation à la réalité démographique effective de chaque wilaya, au lieu du critère de deux sièges pour chaque wilaya», a indiqué le ministre, qui a relevé que le texte «attribue un siège pour chaque circonscription électorale, dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 250.000 habitants, et deux sièges pour chaque circonscription électorale, dont le nombre d'habitants est supérieur à 250.000 ha
bitants».
S'agissant du tiers (1/3) restant, «il est désigné par le président de la République parmi les personnalités et les compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social, et ce, conformément à l'article 121 de la Constitution».
Dès lors, le nombre total des membres du Conseil de la nation passe à 177 membres au lieu de 174, soit trois membres de plus, alors que le nombre de sièges à pourvoir pour les deux tiers des membres élus passe de 116 à 118 sièges quant au nombre des membres désignés au titre du tiers présidentiel, celui-ci passe de 58 à 59, soit un siège de plus, conclut l'exposé du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.


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