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Le nouveau code des marchés publics apporte d'importants assouplissements
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 12 - 2011

ALGER- Les changements introduits sur le code des marchés publics, approuvés dimanche en Conseil des ministres, comportent d'importants allègements pour les entreprises publiques notamment les PME, a affirmé lundi à Alger M. Mohamed Benmeradi, ministre de l'Industrie, de la PME et de la promotion de l'investissement.
Les changements introduits sur ce code "apportent de grands assouplissements pour les entreprises publiques, notamment à travers l'amendement de l'article 2 qui faisait obligation aux entreprises publiques de copier le même système de contrôle interne et externe des marchés publics à celui de l'Etat", a déclaré le ministre à la presse en marge de la cérémonie de remise du prix national de la qualité.
"Aujourd'hui, il y a une grande modification, puisque les entreprises publiques adoptent ce dispositif. Elles ont donc, plus de souplesse et de possibilité de recourir à la formule du gré à gré, il s'agit-là d'assouplissements très importants", a-t-il encore indiqué.
Selon les explications fournies par M. Benmeradi, chaque département ministériel, notamment ceux des travaux publics, des transports, et des ressources en eau, sera autorisé à se doter de sa propre commission des marchés publics.
Tout en soulignant les simplifications apportées par le nouveau texte, le ministre a précisé qu'une préférence de 25% est accordée aux entreprises nationales qui soumissionnent pour décrocher des marchés publics. "Les porteurs de marchés publics (ministères et organismes) vont s'efforcer de réserver 20% de leurs programmes aux petites et moyennes entreprises nationales (PME)", a ajouté M. Benmeradi.
Le changement apporté dans la réglementation des marchés publics porte sur la réservation de 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services d'un montant égal ou inférieur à 12 millions DA aux jeunes micro-entrepreneurs, rappelle-t-on.


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