ALNAFT et EQUINOR signent une convention pour étudier le potentiel algérien    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.789 martyrs    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    De nombreuses interpellations dans les campus américains    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption des projets de loi sur les partis, les associations et l'information
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 12 - 2011

Alger - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à Alger les projets de loi sur les partis, les associations et l'information lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Abdelkader Bensalah.
Le Conseil de la Nation adopte le projet de loi sur les partis
ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté à la majorité jeudi à Alger le projet de loi organique relative aux partis politiques, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
122 membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du projet, dont 45 par procuration, alors qu'un seul s'est abstenu, lors de cette séance à laquelle a assisté le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia.
Auparavant, le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales avait présenté un exposé sur le projet de loi devant les membres du Conseil de la nation.
Le projet de loi avait été adopté le 6 décembre par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le texte vise à reformuler la relation entre l'administration et les partis dans un cadre "équilibré et cohérent", sur la base du respect de la loi par les deux parties dans l'exercice de leurs activités respectives.
Les membres du Conseil de la Nation adoptent le projet de loi organique relative aux associations
ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté à l'unanimité jeudi à Alger le projet de loi organique relative aux associations lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Le vote s'est déroulé en présence du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia.
Auparavant, le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales avait présenté un exposé sur le projet de loi devant les membres du Conseil de la nation. Le projet de loi organique relative aux associations avait été adopté le 13 décembre par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Au total 92 amendements ont été proposés au projet de loi organique relative aux associations.
Les nouvelles dispositions contenues dans la loi visent essentiellement à "relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale afin de permettre aux associations de jouer le rôle de partenaires efficients dans la réalisation des objectifs du développement global".
Les membres du Conseil de la Nation adoptent le projet de loi organique relative à l'information
ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à Alger le projet de loi organique relative à l'information, lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Abdelkader Bensalah. 120 membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du texte et trois se sont abstenus.
Auparavant, le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, avait présenté un exposé du projet de loi devant les membres du Conseil. Le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN), le 14 décembre dernier.
La loi organique relative à l'information, comprenant 132 articles, institue notamment deux instances de régulation : l'une de la presse écrite (en remplacement du Conseil supérieur de l'information), l'autre du champ médiatique audiovisuel, un secteur appelé à s'ouvrir. Elle s'inscrit dans le cadre des réformes annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.