ALGER - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) "est souverain et jouit d'une totale indépendance" et ne subit aucune pression de quiconque, a déclaré mardi le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja. Dans une déclaration à l'APS en marge du renouvellement de la moitié des membres du Conseil supérieur de la magistrature au niveau des juridictions de toutes les wilayas du pays, le premier président de la Cour suprême a souligné que le Conseil supérieur de la magistrature, à travers sa composante en tant que Conseil, ou sa composante en tant qu'organe de discipline "jouit d'une indépendance totale et ne subit aucune pression de quiconque dans sa prise de décisions". Le fait que le Président de la république soit le président du Conseil supérieur de la magistrature et le ministre de la justice son vice-président "n'apporte aucun changement à la souveraineté dont il jouit" a-t-il ajouté, soulignant que "le Président de la république avait en personne indiqué lors de l'une de ses réunions à laquelle a assisté le ministre de la justice que le Conseil supérieur de magistrature est souverain". A une question relative au bilan du Conseil, M. Berradja a souligné que durant l'année judiciaire 2010-2011 des magistrats ont été mutés, d'autres ont été promus, alors que d'autres magistrats ont été poursuivis dans le cadre du Conseil dans sa composante disciplinaire dont certains ont été sanctionnés, d'autres acquittés, sans fournir de chiffres. Le Conseil ne s'est réuni qu'une seule fois dans sa composante disciplinaire et avait reçu un nombre limité de doléances durant cette année, a-t-il ajouté. A une question relative aux magistrats révoqués du corps de la magistrature par mesure disciplinaire et qui avaient contesté cette décision la considérant "arbitraire" M.Benradja a précisé que la décision de révocation a été prise "en première instance et est définitive. Aussi, il ont le droit de protester contre cette mesure comme ils veulent et nul ne peut les en priver". Dans son ensemble, a-t-il ajouté, le Conseil est composé de 16 juges, tous formant aussi le conseil de discipline (dont 10 sont élus) et "ce sont ceux-là qui ont tranché sur les décisions de révocation et ils ne peuvent avoir tous commis d'erreur puisqu'ils n'ont fait qu'appliquer la loi". Les magistrats révoqués "ne peuvent en aucune manière avoir recours à une quelconque démarche juridique pour exercer de nouveau leur profession", a-t-il dit insistant sur le fait qu'"aucune pression ne saurait influer sur les décisions du Conseil qu'il prend de manière souveraine". Le juge du Conseil d'Etat, Moussa Boussouf, a déclaré pour sa part à l'APS que "les décisions du Conseil supérieur de la magistrature, dans sa composante disciplinaire, sont d'ordre juridique, et toute décision de ce type fait l'objet de pourvoi en cassation comme le stipule la loi pourvu que ce pourvoi se fasse dans les délais prévus par la loi, soit deux mois". Il a ajouté que les juges qui contestent les décisions de leur révocation "ne peuvent recourir à aucune procédure juridique pour exercer de nouveau leur profession en raison du dépassement du délai légal de pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat". Il a rappelé qu'il existe à ce propos une circulaire émanant de l'ensemble des Chambres du Conseil d'Etat stipulant la possibilité d'introduire un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois après en avoir informé le juge concerné par la décision de révocation. "Toutes les décisions juridiques dans le monde sont passibles de cassation, même en l'absence de textes juridiques évoquant cette question, a affirmé le juge Boussouf qui a estimé que "le pourvoi en cassation constitue "le dernier recours pour tout justiciable" et consacre les droits de l'homme énoncés dans la convention internationale inhérente. Le ministre de la justice avait indiqué dans des déclarations précédentes que le Conseil supérieur de la magistrature avait révoqué depuis 2005 par mesure disciplinaire 64 juges et souligné que plus du 1/3 de ces derniers ont été mis à la retraite. De son côté, le président de "l'association des juges révoqués", l'ex- juge Mohammed Bakhtaoui a indiqué que "le nombre des juges révoqués depuis 2004 s'élève à 237 juges dont certains ont été mis à la retraite avant l'âge légal et que la majorité d'entre eux ont été révoqués pour des erreurs minimes".
