Le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara, a indiqué lundi à Alger que les prochaines élections législatives se distingueront des précédentes par "leur organisation, leur crédibilité et leur transparence" à la faveur de la supervision de toutes les étapes de l'opération par des magistrats. Le dernier amendement de la loi organique relative au régime électoral garantit davantage de transparence et de crédibilité et ne laisse aucune place à la violation de la loi, a précisé M. Amara lors d'une rencontre sur le rôle des commissions électorales communales et de wilaya, organisée à la cour d'Alger. Les magistrats sont prêts, dans le cadre de leurs prérogatives, à relever le défi et à garantir à ce que le prochain scrutin se déroule dans le respect de la loi, a-t-il affirmé. Les magistrats ont démontré leur professionnalisme à la tête des commissions administratives communales dans le cadre de la révision exceptionnelle des listes électorales et ont tranché les recours conformément à la loi, a souligné le responsable, ajoutant qu'ils poursuivront leur travail avec le même sérieux au niveau des commissions électorales communales et de wilaya, dont la mission débute dès la réception des procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote. Les magistrats ont tranché tous les recours reçus au cours des précédentes étapes de l'opération électorale se rapportant à la révision exceptionnelle des listes électorales, aux candidatures et à la composition des bureaux de vote, a indiqué M. Amara. Dans son intervention, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice a donné aux magistrats une série de recommandations, dont l'observation de la neutralité, le respect des délais légaux dans l'accomplissement de leur travail et la discipline. M. Amara a également insisté sur la remise de copies de tous les procès-verbaux aux représentants des candidats (indépendants et partis). La commission électorale communale reçoit des bureaux de vote les procès-verbaux de dépouillement sur la base desquels elle rédige les procès-verbaux de recensement des résultats à transmettre aux commissions électorales de wilayas qui rédigent les procès-verbaux de centralisation des résultats qui sont remis au Conseil constitutionnel. Les travaux de la commission électorale de wilaya doivent être achevés au plus tard dans les soixante-douze (72) heures qui suivent la clôture du scrutin. La commission électorale communale est composée d'un juge président, d'un vice-président et de deux assesseurs désignés par le P/APC. La commission électorale de wilaya est composée, quant à elle, de trois magistrats dont un président. La commission électorale de la circonscription diplomatique ou consulaire est composée du président de la représentation diplomatique ou du président du centre consulaire, deux électeurs en qualité de membres et un fonctionnaire diplomatique ou consulaire. Les procès-verbaux de cette commission sont remis immédiatement au ministère des Affaires étrangères. Le dispositif mis en place à l'étranger couvre quatre zones géographiques, le nord de la France (zone 1), le sud de la France (zone 2), le Maghreb, Machrek (proche et moyen orient), Afrique et Asie-Océanie (zone 3) et le reste de l'Europe et l'Amérique du nord et du sud (zone 4), rappelle-t-on. Des explications exhaustives ont été fournies aux juges notamment sur leur "action administrative" au sein des commissions électorales, selon M. Amara. A cette occasion, des juges se sont interrogés sur certains aspects relatifs notamment à la compétence des circonscriptions desquelles relèvent les commissions communales comme c'est le cas pour la commune de Cheraga qui relève administrativement de la wilaya d'Alger et juridiquement de la wilaya de Blida. Selon M. Amara, en cas de différence entre circonscriptions judiciaire et administrative, c'est à la circonscription électorale de trancher. Cette rencontre ayant réuni des juges des différentes juridictions, appelés à présider les commissions électorales communales ou de wilayas, est la dixième du genre, organisée par le ministère de la Justice pour expliquer le rôle des juges dans le processus électoral de la révision exceptionnelle des listes à la remise des procès-verbaux au Conseil constitutionnel. Outre leur rôle au sein de ces commissions, ces juges ont été mobilisés dans le cadre de la Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL) qui a pour attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.
