Les carences en matière de législation ayant trait au commerce électronique ont été relevées jeudi à Alger par des universitaires et des spécialistes, qui ont appelé à l'allégement des textes existants et la codification de la vente en ligne. Evoquant les aspects techniques et juridiques du commerce électronique, des participants au séminaire national portant sur "le cadre juridique des TIC en Algérie : entre opportunités et contraintes", organisé par le Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST) durant deux jours (16 et 17 mai), ont souligné la nécessité de la mise en place d'un cadre juridique "concret" pour améliorer et faciliter notamment les transactions commerciales électroniques. Pour Yamina Benslimane, enseignante de droit à l'université de Constantine, les règles en vigueur en matière de publicité en Algérie sont "insuffisantes" pour régir la publicité sur internet. Selon cette enseignante, la loi régissant la publicité sur internet n'existe pas en Algérie, d'où la nécessité de mettre fin à ce "vide juridique". "Le consommateur est soumis sur le net à une publicité, souvent mensongère et trompeuse, et en l'absence de texte de lois, il est impossible d'engager des procédures", a assuré Mme Benslimane. Assia Benchabla, directrice technico-commerciale à la société de régulation des transactions interbancaire et de Monétique (Satim), qui se dit "frustrée et confuse", indique que l'activité du commerce en ligne n'est pas réglementée, d'où l'absence légale de la vente en ligne à distance et l'absence du commerce en ligne. Pour définir ce cadre légal, Mme Benchabla a préconisé l'élaboration d'une loi qui puisse protéger le consommateur et la codification de la vente en ligne afin de protéger le consommateur de toute éventuelle arnaque. De son côté, Hamza Mohamed, responsable d'une entreprise activant dans le payement électronique a estimé que l'absence d'une loi spécifique au commerce électronique constituait un "sérieux" obstacle" au développement de cette activité. Selon lui, la mise en place d'un cadre légal et l'allégement des procédures permettraient au commerce électronique de connaître un épanouissement et ainsi créer des richesses et des postes d'emplois. De plus, ce mode commercial offre l'avantage d'être "simple, rapide, fiable et sécurisé", a-t-il dit. Pour Nabil Toumi, cadre à la Banque du développement local (BDL), les autorités de régulation, notamment l'ARPT, doivent renforcer le cadre juridique de la signature électronique et de la certification électronique pour effectuer tout type d'opération bancaire, notamment à l'international, en vue d'améliorer les transactions commerciales. Les textes juridiques relatifs au commerce électronique comportent beaucoup de procédures qu'il est difficile d'appliquer, a considéré, par ailleurs, Hadjira Bouder du CERIST, qui recommande que ces textes soient "clarifiés" et expurgés des ambiguïtés. Le Pr Mohamed Ouamrane de l'université de Tizi Ouzou a estimé primordiale que les autorités de régulation appliquent le code juridique existant en la matière par la mise en œuvre de la certification électronique, en facilitant l'acquisition du matériel, particulièrement les logiciels et les programmes, pour assurer la sécurité des échanges électroniques et les secteurs névralgiques de l'Etat.
