Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : la classe politique partagée au sujet de la légitimité des institutions constitutionnelles
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 09 - 2012

Les partis de la coalition gouvernementale en Tunisie ont appelé à l'accélération du rythme d'élaboration de la Constitution et la relance de la commission supérieure indépendante des élections en prévision des prochaines échéances alors que l'opposition estime que le pays entrera de nouveau dans l'illégitimité après le 23 octobre, date fixée pour le parachèvement de l'élaboration de la Constitution.
La coalition gouvernementale regroupe le mouvement "Ennahdha", qui dirige le gouvernement de transition, le Parti du congrès pour la République (CPR) du président Moncef Marzouki et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (Ettakatol), de Mustapha Ben Jaafar.
Dans leur déclaration commune, les partis de la coalition gouvernementale ont appelé à l'accélération du rythme d'élaboration de la Constitution, l'élargissement de la concertation sur les "questions litigieuses" dont en premier lieu la mise en place d'un calendrier définitif pour les prochaines échéances et la loi électorale.
La coalition gouvernementale a exhorté les acteurs politiques et le peuple tunisien à conjuguer les efforts pour relever les défis intérieurs et extérieurs auxquels fait face le pays et aller de l'avant pour réaliser les objectifs de la révolution.
La légitimité de l'Assemblée nationale constituante (ANC) et du gouvernement de transition étaient au centre du débat.
Dans ce cadre, le président du parti Nidaa Tounes, Beji Caid Essebsi a affirmé que la transition démocratique en Tunisie "est en panne" pouvant entrainer le pays vers l'inconnu car la légitimité électorale prend fin le 23 octobre, a-t-il dit.
Plaidant pour une "légitimité consensuelle", Caid Essebsi a accusé le gouvernement de Hamadi Jebali, secrétaire général d'Ennahda, d'avoir échoué dans sa mission et de ne pas parvenir à donner la belle image de la Tunisie critiquant ses positions "laxistes" face aux émeutes et aux actes de violence.
Mais Hamadi Jebali a réaffirmé que son gouvernement "œuvrera" à la tenue des élections le 20 mars prochain estimant que les mois qui viennent "seront décisifs pour protéger les objectifs de la révolution".
La réussite du passage de la 2eme période transitoire à une situation institutionnelle stable passera par deux "principaux volets à savoir la constitution consensuelle et des élections libres et régulières", a souligné M. Jebali.
La légitimité de l'Assemblée nationale constituante (ANC) après le 23 octobre, d'un point de vue juridique et politique a été au centre d'un séminaire organisé vendredi à Tunis, par des experts en droit constitutionnel et droit public.
Les participants ont estimé que le pouvoir constituant est absolu et peut donc déterminer le mandat qui lui convient pour parachever sa mission et élaborer la nouvelle Constitution du pays.
Le professeur de droit public Saghaier Zakraoui a souligné dans ce contexte que la "Déclaration du processus transitoire" qui prévoit que la mission de la Constituante ne doit pas dépasser un an, a été signée par 11 partis seulement ce qui signifie que ce document ne peut engager les autres partis.
De son côté, le professeur de droit public Abdelmajid Abdelli, a estimé que l'article 6 du décret présidentiel n° 1086 daté du 3 août 2011 en vertu duquel l'ancien président de la République provisoire Foued Mebazaa a appelé à l'élection d'une Assemblée nationale constituante chargée de l'élaboration d'une Constitution dans un délai ne dépassant pas un an, est un décret nul et non avenu puisqu'il s'agit, a-t-il argumenté, d'"une décision administrative unilatérale issue d'un pouvoir illégitime".
Pour sa part, le constituant Fadhel Moussa a souligné que la question de la légitimité de la Constituante ne peut être tranchée juridiquement mais politiquement, à travers une formule consensuelle entre toutes les forces politiques du pays.
Fadhel Moussa a mis l'accent sur la nécessité de mettre en place un calendrier pour le processus de transition restant en l'intégrant à la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics de manière à avoir un caractère obligatoire, appelant à la nécessité d'engager un dialogue national sur des questions importantes ayant trait au processus de transition démocratique en l'occurrence la loi sur l'Instance indépendante des élections et la loi électorale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.