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Tunisie : la classe politique partagée au sujet de la légitimité des institutions constitutionnelles
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 09 - 2012

Les partis de la coalition gouvernementale en Tunisie ont appelé à l'accélération du rythme d'élaboration de la Constitution et la relance de la commission supérieure indépendante des élections en prévision des prochaines échéances alors que l'opposition estime que le pays entrera de nouveau dans l'illégitimité après le 23 octobre, date fixée pour le parachèvement de l'élaboration de la Constitution.
La coalition gouvernementale regroupe le mouvement "Ennahdha", qui dirige le gouvernement de transition, le Parti du congrès pour la République (CPR) du président Moncef Marzouki et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (Ettakatol), de Mustapha Ben Jaafar.
Dans leur déclaration commune, les partis de la coalition gouvernementale ont appelé à l'accélération du rythme d'élaboration de la Constitution, l'élargissement de la concertation sur les "questions litigieuses" dont en premier lieu la mise en place d'un calendrier définitif pour les prochaines échéances et la loi électorale.
La coalition gouvernementale a exhorté les acteurs politiques et le peuple tunisien à conjuguer les efforts pour relever les défis intérieurs et extérieurs auxquels fait face le pays et aller de l'avant pour réaliser les objectifs de la révolution.
La légitimité de l'Assemblée nationale constituante (ANC) et du gouvernement de transition étaient au centre du débat.
Dans ce cadre, le président du parti Nidaa Tounes, Beji Caid Essebsi a affirmé que la transition démocratique en Tunisie "est en panne" pouvant entrainer le pays vers l'inconnu car la légitimité électorale prend fin le 23 octobre, a-t-il dit.
Plaidant pour une "légitimité consensuelle", Caid Essebsi a accusé le gouvernement de Hamadi Jebali, secrétaire général d'Ennahda, d'avoir échoué dans sa mission et de ne pas parvenir à donner la belle image de la Tunisie critiquant ses positions "laxistes" face aux émeutes et aux actes de violence.
Mais Hamadi Jebali a réaffirmé que son gouvernement "œuvrera" à la tenue des élections le 20 mars prochain estimant que les mois qui viennent "seront décisifs pour protéger les objectifs de la révolution".
La réussite du passage de la 2eme période transitoire à une situation institutionnelle stable passera par deux "principaux volets à savoir la constitution consensuelle et des élections libres et régulières", a souligné M. Jebali.
La légitimité de l'Assemblée nationale constituante (ANC) après le 23 octobre, d'un point de vue juridique et politique a été au centre d'un séminaire organisé vendredi à Tunis, par des experts en droit constitutionnel et droit public.
Les participants ont estimé que le pouvoir constituant est absolu et peut donc déterminer le mandat qui lui convient pour parachever sa mission et élaborer la nouvelle Constitution du pays.
Le professeur de droit public Saghaier Zakraoui a souligné dans ce contexte que la "Déclaration du processus transitoire" qui prévoit que la mission de la Constituante ne doit pas dépasser un an, a été signée par 11 partis seulement ce qui signifie que ce document ne peut engager les autres partis.
De son côté, le professeur de droit public Abdelmajid Abdelli, a estimé que l'article 6 du décret présidentiel n° 1086 daté du 3 août 2011 en vertu duquel l'ancien président de la République provisoire Foued Mebazaa a appelé à l'élection d'une Assemblée nationale constituante chargée de l'élaboration d'une Constitution dans un délai ne dépassant pas un an, est un décret nul et non avenu puisqu'il s'agit, a-t-il argumenté, d'"une décision administrative unilatérale issue d'un pouvoir illégitime".
Pour sa part, le constituant Fadhel Moussa a souligné que la question de la légitimité de la Constituante ne peut être tranchée juridiquement mais politiquement, à travers une formule consensuelle entre toutes les forces politiques du pays.
Fadhel Moussa a mis l'accent sur la nécessité de mettre en place un calendrier pour le processus de transition restant en l'intégrant à la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics de manière à avoir un caractère obligatoire, appelant à la nécessité d'engager un dialogue national sur des questions importantes ayant trait au processus de transition démocratique en l'occurrence la loi sur l'Instance indépendante des élections et la loi électorale.


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