Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DGSN-ONDA : protocole de coopération pour protéger les droits de la propriété littéraire
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 11 - 2012

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) ont signé, mardi, un protocole de coopération dans le domaine de la protection des droits de la propriété littéraire et artistique.
A cette occasion, le Général major Hamel a indiqué que cet accord "vise à consolider les relations de travail entre les deux institutions à travers l'élargissement de la coopération et la redynamisation de la coordination opérationnelle en termes de lutte contre le délit d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique".
La coopération entre les deux institutions remonte à plusieurs années, a rappelé le DGSN précisant que cette dernière a été consolidée en vertu des dispositions de l'ordonnance n° 05-03 de 2003 qui confère aux officiers de la Police judiciaire et aux agents assermentés relevant de l'ONDA les prérogatives de l'examen des différentes formes d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique.
Dans ce contexte, le Général major Hamel a rappelé la création d'unités opérationnelles spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage activant au niveau national en collaboration avec les services locaux relevant de l'ONDA.
Depuis leur création, ces unités ont enregistré 1.253 affaires de faux d'œuvres littéraires et artistiques, ce qui a permis la saisie d'une importante quantité de copies d'œuvres (600.000 supports) ayant occasionné des pertes estimées à 186 millions DA, a-t-il ajouté.
Les investigations ont permis le règlement d'un nombre important d'affaires liées à des produits contrefaits protégés à travers la saisie de ces produits contrefaits, a poursuivi le DGSN.
Le Général major Hamel a également précisé que la coordination opérationnelle entre les deux institutions " a unifié leurs efforts dans le domaine de la protection des droits des créateurs d'oeuvres intellectuelles et des détenteurs de droits voisins et a permis aux services de la direction de contribuer sur le terrain et de soutenir la création et l'industrie littéraire et artistique".
Le DGSN s'est félicité du partenariat exemplaire avec l'ONDA dans le domaine de la formation spécialisée au profit des cadres de la direction.
De son côté, le Directeur général de l'ONDA, Sami Benchikh a indiqué la coopération avec la DGSN permettra d'enregistrer "davantage de résultats en matière de protection des œuvres littéraires et artistiques à même de contribuer à la promotion de la place de l'Algérie en la matière sur la scène internationale".
Il s'agit d'"une victoire de tous les artistes algériens", a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.