In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DGSN-ONDA : protocole de coopération pour protéger les droits de la propriété littéraire
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 11 - 2012

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) ont signé, mardi, un protocole de coopération dans le domaine de la protection des droits de la propriété littéraire et artistique.
A cette occasion, le Général major Hamel a indiqué que cet accord "vise à consolider les relations de travail entre les deux institutions à travers l'élargissement de la coopération et la redynamisation de la coordination opérationnelle en termes de lutte contre le délit d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique".
La coopération entre les deux institutions remonte à plusieurs années, a rappelé le DGSN précisant que cette dernière a été consolidée en vertu des dispositions de l'ordonnance n° 05-03 de 2003 qui confère aux officiers de la Police judiciaire et aux agents assermentés relevant de l'ONDA les prérogatives de l'examen des différentes formes d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique.
Dans ce contexte, le Général major Hamel a rappelé la création d'unités opérationnelles spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage activant au niveau national en collaboration avec les services locaux relevant de l'ONDA.
Depuis leur création, ces unités ont enregistré 1.253 affaires de faux d'œuvres littéraires et artistiques, ce qui a permis la saisie d'une importante quantité de copies d'œuvres (600.000 supports) ayant occasionné des pertes estimées à 186 millions DA, a-t-il ajouté.
Les investigations ont permis le règlement d'un nombre important d'affaires liées à des produits contrefaits protégés à travers la saisie de ces produits contrefaits, a poursuivi le DGSN.
Le Général major Hamel a également précisé que la coordination opérationnelle entre les deux institutions " a unifié leurs efforts dans le domaine de la protection des droits des créateurs d'oeuvres intellectuelles et des détenteurs de droits voisins et a permis aux services de la direction de contribuer sur le terrain et de soutenir la création et l'industrie littéraire et artistique".
Le DGSN s'est félicité du partenariat exemplaire avec l'ONDA dans le domaine de la formation spécialisée au profit des cadres de la direction.
De son côté, le Directeur général de l'ONDA, Sami Benchikh a indiqué la coopération avec la DGSN permettra d'enregistrer "davantage de résultats en matière de protection des œuvres littéraires et artistiques à même de contribuer à la promotion de la place de l'Algérie en la matière sur la scène internationale".
Il s'agit d'"une victoire de tous les artistes algériens", a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.