Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Arrivée du président de la République au Cercle national de l'Armée pour présider la célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DGSN-ONDA : protocole de coopération pour protéger les droits de la propriété littéraire
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 11 - 2012

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) ont signé, mardi, un protocole de coopération dans le domaine de la protection des droits de la propriété littéraire et artistique.
A cette occasion, le Général major Hamel a indiqué que cet accord "vise à consolider les relations de travail entre les deux institutions à travers l'élargissement de la coopération et la redynamisation de la coordination opérationnelle en termes de lutte contre le délit d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique".
La coopération entre les deux institutions remonte à plusieurs années, a rappelé le DGSN précisant que cette dernière a été consolidée en vertu des dispositions de l'ordonnance n° 05-03 de 2003 qui confère aux officiers de la Police judiciaire et aux agents assermentés relevant de l'ONDA les prérogatives de l'examen des différentes formes d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique.
Dans ce contexte, le Général major Hamel a rappelé la création d'unités opérationnelles spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage activant au niveau national en collaboration avec les services locaux relevant de l'ONDA.
Depuis leur création, ces unités ont enregistré 1.253 affaires de faux d'œuvres littéraires et artistiques, ce qui a permis la saisie d'une importante quantité de copies d'œuvres (600.000 supports) ayant occasionné des pertes estimées à 186 millions DA, a-t-il ajouté.
Les investigations ont permis le règlement d'un nombre important d'affaires liées à des produits contrefaits protégés à travers la saisie de ces produits contrefaits, a poursuivi le DGSN.
Le Général major Hamel a également précisé que la coordination opérationnelle entre les deux institutions " a unifié leurs efforts dans le domaine de la protection des droits des créateurs d'oeuvres intellectuelles et des détenteurs de droits voisins et a permis aux services de la direction de contribuer sur le terrain et de soutenir la création et l'industrie littéraire et artistique".
Le DGSN s'est félicité du partenariat exemplaire avec l'ONDA dans le domaine de la formation spécialisée au profit des cadres de la direction.
De son côté, le Directeur général de l'ONDA, Sami Benchikh a indiqué la coopération avec la DGSN permettra d'enregistrer "davantage de résultats en matière de protection des œuvres littéraires et artistiques à même de contribuer à la promotion de la place de l'Algérie en la matière sur la scène internationale".
Il s'agit d'"une victoire de tous les artistes algériens", a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.