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PIRATAGE DANS L'INDUSTRIE DU DISQUE ET DU CIN�MA
250 000 unit�s saisies en 2005
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 12 - 2005

�Pas moins de 250 000 unit�s contrefaites en CD, DVD et VCD ont �t� saisies depuis le d�but de l�ann�e en cours contre 200 000 en 2004�, a indiqu� hier Hakim Taoussar, directeur g�n�ral de l�Office national des droits d�auteur (Onda) en marge du s�minaire national sur la protection de la propri�t� intellectuelle ouvert hier � l�h�tel El-Aurassi par l�Institut alg�rien de la propri�t� industrielle (Inapi) et l�Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI).
Ces saisies ont �t� effectu�es suite aux 285 interventions faites � travers le territoire national par les agents de l�Onda. Ces derniers au nombre de 45 seulement, ajoutez � cela un manque flagrant de moyens humains et mat�riels, rencontrent d��normes difficult�s dans l�exercice de leurs missions. Hakim Taoussar soutient dans ce sens que 55 agressions physiques ont �t� commises sur les agents de l�Onda lors des op�rations de contr�le. Dans son intervention, le ministre de l�Industrie, Mahmoud Khoudri, a rappel� les lois adopt�es par l�Alg�rie dans le domaine de la propri�t� industrielle telles que la loi 03-18 du 4 novembre 2003 sur les marques et la loi 03-19 du 4 novembre 2003 sur les brevets d�invention. Il convient de noter que l�Alg�rie a ratifi� les principaux accords et trait�s internationaux visant � prot�ger la propri�t� intellectuelle. On citera notamment l�adh�sion � l�Organisation mondiale de la protection intellectuelle (Ompi) en 1975 ainsi que la ratification de l�accord de coop�ration dans le domaine des brevets d�invention conclu � Washington en juillet 1970. Deux autres accords feront l�objet de proc�dure de ratification par l�Alg�rie a �galement annonc� le ministre de l�Industrie. Il s�agit de l�adh�sion au protocole d�accord de Madrid sur l�enregistrement international des marques et l�adh�sion au Trait� de Budapest sur la reconnaissance internationale du d�p�t des micro-organismes, aux fins des proc�dures relatives aux brevets d�invention. Pour sa part, la directrice g�n�rale de l�Institut alg�rien de la propri�t� industrielle, Nabila Kadri, a indiqu� que depuis 1966, 45 condamnations de marque ont �t� prononc�es. Selon Nabila Kadri, l�Inapi a �t� saisie par les douanes pour fournir des informations dans 68 litiges li�s � la contrefa�on. Ces litiges sont actuellement en traitement au niveau des instances judiciaires. Signalons enfin que les travaux du s�minaire national sur la protection de la propri�t� intellectuelle prendront fin aujourd�hui. Des repr�sentants de la douane, de la justice et du minist�re du Commerce et de la DGSN donneront d�int�ressantes communications sur le th�me de la contrefa�on et des brevets d�invention.

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