La quatrième convention des juristes de la Méditerranée sur le thème de la "Sécurité juridique" sera organisée par le centre de recherche juridique et judiciaire, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental, le 9 et 10 décembre à Alger, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué. Des spécialistes du droit, notamment des magistrats, des avocats, des huissiers de justice, des médiateurs et ceux en charge des questions juridiques des pays de la Méditerranée, prendront part à cette manifestation scientifique, a-t-on précisé de même source. Cette rencontre a pour objectif de débattre de la portée des principes constitutionnels qui doivent être respectés dans le processus d'élaboration de la législation et de la réglementation, en vue de garantir les normes juridiques et ainsi consacrer la sécurité juridique des citoyens et des institutions dans l'Etat de droit, ajoute le communiqué. Le colloque vise également à débattre des risques juridiques dans certains domaines particuliers tels que la propriété immobilière et intellectuelle, les paiements, le titrement, les concessions, le droit pénal des affaires et les entreprises. La Fondation pour le droit continental est une institution publique qui s'intéresse au droit en relation avec l'Europe et les pays de la Méditerranée. Elle fédère un nombre important de juristes et d'opérateurs économiques des deux rives.
